Le Droit Congolais de la Propriété Industrielle

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Le Droit Congolais de la Propriété Industrielle

Le Droit Congolais de la Propriété Industrielle

 

Authored by Dr Joseph Yav Katshung

 Le Droit Congolais de la Propriété Industrielle
 
Editions: CreateSpace, USA
 
ISBN-13: 978-1475153330

ISBN-10: 1475153333 
 

Resumé

De 1885 à 1981, les droits de propriété intellectuelle étaient régis au Congo par cinq instruments juridiques qui traitaient respectivement des brevets; des marques de fabrique et de commerce; des dépôts de dessins et modèles industriels ; de la protection du droit d'auteur et de la concurrence déloyale.

Indépendante depuis le 30 juin 1960, c'est seulement en 1982 que la République Démocratique du Congo (RDC) a reconnu la nécessité d'adapter sa législation interne pour se conformer – même timidement-  à ses obligations internationales.

Par rapport à la propriété industrielle, la réforme législative a abouti à la loi n° 82-001 du 7 janvier 1982 régissant la propriété industrielle. Cet instrument juridique est encore en vigueur. Or depuis 1982 à ce jour, soit 30 ans après, le mouvement législatif en RDC par rapport a ce domaine s'est arrêté.

Cet ouvrage donne donc le ton en traitant des droits industriels, leurs contour et pratique. Il s’agit respectivement des brevets d’invention ; des modèles et dessins industriels ; les marques de fabrique, de commerce et de services ; du nom commercial ; de l’ensemble ; des appellations d’origine et des indications de provenance.

Les trois premiers (brevets d’inventions, modèle et dessins industriels) sont des créations industrielles tandis que les autres sont des signes distinc

 

tifs.

 

 

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1 Publié par Visiteur
15/11/2015 03:15

Bonsoir,je suis en France et mene de recherches sur le droit de la prorpiété intellectuelle.il ne s'agit pas d'une question mais d'une préoccupation sur comment faire la commande de votre livre,parce que à la fnac france, on me dit pas qu'on ne peut pas le commander.la question, c'est comment l'obtenir?

2 Publié par Visiteur
09/07/2016 14:57

quelle serait l attitude du legislateur congolais si une entreprise congolaise
user d une marque etrangere comme si elle etait proprietaire et en jouissais????

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