Droit d’injonction de payer OHADA et balbutiements de la pratique en R.D. Congo

Publié le 29/07/2014 Vu 1 895 fois 3
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Cet ouvrage du Professeur des universités, Avocat et Consultant International Dr. YAV KATSHUNG JOSEPH épingle les balbutiements de la pratique tout en essayant de fixer les idées et la voie au regard de la jurisprudence OHADA en matière des procédures de recouvrement instituées et organisées par l’Acte Uniforme Portant organisation de Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution OHADA.

Cet ouvrage du Professeur des universités, Avocat et Consultant International Dr. YAV KATSHUNG JOSEPH éping

Droit d’injonction de payer OHADA et balbutiements de la pratique en R.D. Congo

ISBN-13:978-1500679781 

ISBN-10: 150067978X 


Au nombre des procédures de recouvrement instituées et organisées par l’Acte Uniforme Portant organisation de Procédures Simplifiées de Recouvrement et des Voies d’Exécution [AUPSRVE], la procédure d’injonction de payer figure en bonne place et constitue une bonne partie du contentieux du recouvrement des impayés. Au-delà d’une riche doctrine dans les Etats fondateurs de l’OHADA, en RDC, Etat adhérant, la pratique ne suit pas. Il va sans dire que la procédure d’injonction de payer et son opposition suscitent un intérêt majeur qui est avant tout d’ordre théorique et surtout pratique. 

Le présent ouvrage du Professeur des universités, Avocat et Consultant International  Dr. YAV KATSHUNG JOSEPH épingle les balbutiements de la pratique tout en essayant de fixer les idées et la voie au regard de la jurisprudence OHADA. 

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1 Publié par Visiteur
30/07/2014 08:17

Cette réflexion tombe à propos tant les hésitations de certains juges et avocats dans l'interprétation de ce nouveau droit commercial sont de plus en plus perceptibles. Nous nous ressourcerons donc dans cette publication.

2 Publié par Visiteur
30/07/2014 08:41

Bonne contribution dans les sujets et thèmes qui dominent l'actualité.

3 Publié par Visiteur
11/09/2014 15:54

laisser moi vous confirmer que vous faites preuve d'un chercheur digne de ce nom.Et pour cela, je n'ai pas hésité d'acheter aux ETATS-UNIS,la revue publiée chez create space sous votre direction à titre des mélanges au feu bâtonnier Mbuyi Tshimbadi.

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