ELECTION D’UN BÂTONNIER DE L’ORDRE DES AVOCATS EN RD. CONGO : QUELLE PROCEDURE POUR UNE CAMPAGNE DIGNE ?

Publié le Modifié le 22/08/2022 Vu 1 623 fois 0
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L’élection du Bâtonnier précède celle des membres du Conseil de l’Ordre. Mais quelle procédure pour une campagne digne ?

L’élection du Bâtonnier précède celle des membres du Conseil de l’Ordre. Mais quelle procédure pour u

ELECTION D’UN BÂTONNIER DE L’ORDRE DES AVOCATS EN RD. CONGO : QUELLE PROCEDURE POUR UNE CAMPAGNE DIGNE ?

1.    LIMINAIRES

La profession est régie par l’ordonnance-loi n° 79-028 du 28 septembre 1979, portant organisation du Barreau, du Corps des défenseurs judiciaires et du Corps des mandataires de l’État; la Décision CNO/8/87 du 19 aout1987 portant Règlement Intérieur-Cadre des Barreaux de République Démocratique du Congo telle que modifiée par la Décision n°04/CNO du 24 février 2001; les décisions de principe du Conseil National de l'Ordre; les résolutions de la Conférence des Bâtonniers; les différentes décisions de principe tant des Assemblées Générales que celles des Conseils de l’Ordre, les usages et traditions de la profession. 

L’élection du Bâtonnier précède celle des membres du Conseil de l’Ordre et les listes des candidats présentés sont portées à la connaissance des Avocats inscrits au Tableau de l’Ordre par les soins du Secrétaire de l’Ordre. Mais quelle procédure pour une campagne digne ?

2.    QUID DE LA CAMPAGNE ?

Me fondant sur les Règlements Intérieurs des Barreaux du Haut-Katanga [ 2012] et du Lualaba [2022], il est  fait la différence entre la campagne du candidat bâtonnier et celle du candidat membre du conseil de l’Ordre:   

·      Le candidat membre du Conseil de l’Ordre ne peut battre campagne que sous la forme d’une carte de visite contenant uniquement son nom et la mention en noir de police 14 maximum : « CANDIDAT MEMBRE AU CONSEIL DE L’ORDRE ». Cette carte ne doit pas dépasser la dimension de 6 sur 4 cm, sous peine de voir sa candidature écartée et sans préjudice d’une action disciplinaire pour improbité. Ces mentions sont les seules qui apparaissent dans tous les cas où il fait état de sa candidature à cette charge. Il ne peut en outre constituer une équipe de campagne, ni mobiliser les masses en public. 

·      Le candidat Bâtonnier est seul un est autorisé à battre campagne en présentant son programme une fois sa candidature retenue. 

-       Il est interdit au candidat Bâtonnier, compte tenu de la noblesse et du bénévolat des charges qu’il sollicite, de s’entourer d’une équipe de campagne de plus de quatre collaborateurs. 

-       Le candidat Bâtonnier et son équipe de campagne doivent faire montre de dignité, retenue et pondération dans leur campagne. 

-       Tout acte tendant à acheter la conscience des Avocats par quelque procédé que ce soit (paiement des cotisations, pourboires, etc.) entraine la disqualification de sa candidature et l’ouverture d’une action disciplinaire. 

-       Il est en outre interdit au candidat Bâtonnier d’offrir aux Avocats des diners, banquets ou cocktails à l’occasion de leurs conférences. 

-       Aucune conférence relative à la présentation des programmes des candidats Bâtonnier n’est organisée en dehors de la Maison du Barreau. Il va sans dire que le Batonnier en fonction et le Conseil de l’Ordre veillent à ce que la salle soit disponibilisée à la suite de la demande de chaque candidat. En cas d’indisponibilité de la salle, le Conseil de l’ordre désignera un autre cadre pour tous les candidats. 

 

·      Le candidat Bâtonnier ne peut afficher son portrait en public hormis celui affiché aux valves de la Maison du Barreau à la dimension A5 et celui contenu dans la brochure de son programme. 

·      Durant sa campagne, le candidat Bâtonnier doit s’abstenir de tout propos mettant en cause personnellement le Bâtonnier en exercice ou d’autres candidats. 

3.    QUE CONCLURE ?

 

Sauf demander au Conseil de l’Ordre des Avocats de veiller au strict respect de la dignité́ de la campagne. Surtout si le bâtonnier est également candidat.  

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