Les faits : Les émojis, ces petites images qui expriment nos émotions comme le bonhomme sourire ou qui illustrent notre propos comme des mains qui applaudissent, font maintenant partie de nos discussions électroniques et ont changé notre manière de communiquer. Entre ses adeptes et ceux qui les combattent, ils sont parfois devenus source de confusion ou d’incompréhension car tout le monde ne les interprète pas de la même manière. Un pouce levé est-il le signe d’une validation, d’une ironie ? Les emojis, en tant qu’éléments de communication, peuvent avoir des conséquences juridiques dans divers domaines, faisons donc attention.
En Droit : L’adoption massive des technologies numériques bouleverse les traditions juridiques les plus ancrées, notamment en matière de preuve du consentement contractuel. L’émergence des émojis comme vecteurs d’approbation soulève une question fondamentale : jusqu’où le droit peut-il aller dans l’interprétation des signes numériques ? Cette interrogation trouve une résonance particulière dans l’arrêt de la Cour d’appel du Saskatchewan au Canada rendu le 16 décembre 2024 (Achter Land & Cattle Ltd. v. South West Terminal Ltd. SKCA 115), dans lequel un simple pictogramme fut reconnu comme une signature engageante.
Dans cette affaire, un agriculteur avait répondu par émoji à une demande de confirmation contractuelle reçue par SMS. La cour a validé cette réponse comme expression d’un consentement, en se fondant sur les relations d’affaires préexistantes, la nature du contrat et le mode de communication habituellement adopté entre les parties. Cette décision, loin d’être isolée, révèle une évolution du droit canadien vers une reconnaissance flexible et contextualisée des manifestations de volonté.
La France a également amorcé ce virage. Les juridictions françaises, notamment la Cour d’appel d’Angers (CA Angers, Ch. prud’homale, 26 sept. 2024, n°21/00594, M. NW c. SAS Fremavi ), ont admis qu’un salarié pouvait modifier son contrat de travail par l’usage d’un émoji non équivoque. Le droit français, tout en restant attaché au formalisme, évolue vers une interprétation des éléments de communication intégrant les codes de l’instantanéité numérique. La reconnaissance jurisprudentielle des émojis comme indices d’intention, dans des litiges liés au travail, au harcèlement ou à la rupture contractuelle, illustre cette transition.
Ce glissement vers une reconnaissance des signes numériques dans la formation des actes juridiques interroge plus largement les systèmes de droit civil, notamment en RDC, où la preuve écrite demeure l’élément central de la formation contractuelle. Le droit OHADA n’exclut pas la preuve par tout moyen en matière commerciale, mais il ne prévoit pas explicitement l’interprétation de symboles numériques tels que les émojis. Pourtant, à l’heure où les NTIC modifient en profondeur les interactions, il sied donc de clarifier la portée juridique de ces nouveaux langages quand bien même la signature électronique est désormais encadrée par le code du numérique de 2023 en la reconnaissant comme preuve juridique, à condition de répondre à des critères spécifiques, notamment en termes d’identification du signataire, d’intégrité du document et d’horodatage.
Face à cette mutation, le droit comparé suggère une voie médiane, intégrer les émojis comme éléments indicatifs du consentement, sans les ériger en preuve autonome. Le juge, dans son analyse, devrait s’appuyer sur un faisceau d’indices, le contexte relationnel, la fréquence des échanges numériques, les usages professionnels, et la clarté du symbole utilisé. Ce glissement linguistique, du verbe vers l’image, impose au juriste une relecture de la théorie du contrat à l’aune de la culture numérique. Si la signature devient pictographique, alors le droit doit s’outiller pour encadrer l’ambiguïté et préserver la sécurité juridique.
En définitive, si le pouce levé peut valoir signature, c’est l’interprétation contextualisée qui doit prévaloir. La numérisation du contrat ne dispense pas d’une rigueur juridique ; elle la redéfinit.
Me Joseph YAV KATSHUNG
