Les faits : En RDC, le passeport est, en théorie, un droit fondamental. C’est écrit noir sur blanc dans la Constitution, article 30 : « Tout Congolais a le droit de circuler librement et de quitter le territoire national ». Les textes réglementaires encadrent avec précision la procédure d’obtention de ce document. Sur le papier, tout est clair : un tarif officiel fixé à 75 dollars, des délais annoncés, et une procédure administrative limpide et numérisée. Mais dans la salle d’audience de la réalité, la symphonie juridique se transforme en cacophonie bureaucratique. Que faire ?
En Droit : En RDC, l’octroi des passeports nationaux est régi par le Décret n° 09/10 du 30 mars 2009. Ce texte fixe les conditions, la procédure, les délais et les tarifs applicables, tout en affirmant le rôle de l’État dans la délivrance de ce titre. Le passeport – et plus particulièrement le passeport biométrique – présente une triple nature : national par nature, plurinational par destination et technologique par attribution. National par nature, il est un titre d’identité, parfois même de nationalité, et relève donc de la compétence exclusive de l’État congolais. Plurinational par destination, il est devenu un document de voyage universel, permettant de justifier de l’identité, de la nationalité, de la filiation et du respect de certaines formalités (visa, autorisations). Technologique par attribution, le passeport biométrique intègre une fonction d’authentification du porteur, nécessitant un équipement spécialisé et une infrastructure technique adaptée.
Ainsi, en droit congolais, le passeport est un acte administratif individuel émis par l’État, constatant l’identité de son titulaire et matérialisant l’exercice d’un droit constitutionnel, celui d’aller et venir, y compris hors du territoire national. Il incarne la souveraineté de l’État et bénéficie d’une présomption légale d’authenticité et de validité, opposable tant aux autorités nationales qu’aux autorités étrangères. En théorie, il devrait s’obtenir comme un extrait de naissance : calmement, légalement, normalement. Mais, dans les faits, il est devenu un objet rare, presque mythologique, dont l’obtention relève moins du droit administratif que d’un parcours initiatique semé d’embûches. Les délais se comptent en mois, parfois en saisons. Le coût réel dépasse souvent le tarif officiel, gonflé par des « frais » officieux.
L’ordre de traitement des dossiers obéit à une hiérarchie invisible où l’urgence médicale, professionnelle ou académique cède la place au voyage d’agrément d’un « ami du système ». À ces difficultés s’ajoutent des facteurs structurels aggravants dont le changement de fournisseur officiel entraînant des ruptures de production et des périodes de flottement administratif ; les inaugurations ministérielles – rendues obligatoires - pour chaque centre de délivrance, dans un pays aux dimensions continentales, retardant l’ouverture effective des services et ; la modernisation numérique mal maîtrisée, où la dématérialisation promise se traduit par des blocages techniques et une dépendance accrue à des intermédiaires. En théorie, le passeport est un outil neutre d’exercice d’un droit fondamental. En pratique, priver un citoyen de passeport revient à suspendre concrètement sa liberté de circulation, et donc une part de sa citoyenneté. Pendant ce temps, des opportunités médicales, académiques ou professionnelles s’évaporent.
Le principe de continuité du service public, pourtant au cœur du droit administratif, semble remplacé par celui de l’intermittence opportune : le service fonctionne quand il veut, pour qui il veut. Le citoyen se retrouve dans une pièce de théâtre kafkaïenne où le guichet est ouvert mais l’imprimante en panne, où le formulaire est complet mais il manque « un papier qui n’existe pas », où le dossier est accepté mais l’on vous intime de « revenir plus tard… si Dieu veut ».
Face à cette absurdité institutionnalisée, il est urgent de rendre le droit au passeport justiciable, avec des recours rapides et contraignants contre l’administration défaillante ; garantir une transparence tarifaire effective ; assurer une dématérialisation maîtrisée, accompagnée de formation et de moyens techniques fiables et ; engager la responsabilité administrative avec sanctions pour retards injustifiés.
Aujourd’hui, en RDC, le passeport est en voie d’extinction pour le citoyen ordinaire. Entre le droit et le fait, il y a un gouffre. Un gouffre avec un guichet, un tampon, et un fonctionnaire qui vous regarde droit dans les yeux pour dire : « La loi est pour tout le monde, mais le passeport… c’est une autre histoire. » Qu’en est-il des permis de conduire avec la menace des contrôles alors que des centres sont non opérationnels ? C’est le paradoxe congolais, mettre les charrues et les bœufs ensemble pas avant, pas après. On sanctionne avant de permettre, on contrôle avant de délivrer, on exige avant de fournir.
Me Joseph YAV KATSHUNG
