Messieurs les Responsables du Gouvernement de la RDC,
Messieurs les Responsables du Mouvement AFC/M23,
La profession d’avocat, consacrée par la Constitution et les lois de la République Démocratique du Congo, traverse une crise profonde dans les provinces du Sud et du Nord-Kivu, suite à l’occupation de certaines zones et à l’arrêt des juridictions judiciaires. Cette situation met en péril l’exercice indépendant et sécurisé de la profession, tout en compromettant gravement les droits fondamentaux des citoyens.
L’arrêt des cours et tribunaux, la mise en place de centres d’arbitrage non conformes aux normes constitutionnelles, l’insécurité généralisée et la précarité économique des avocats constituent une menace directe à l’État de droit. Les avocats, en tant qu’auxiliaires de justice, sont aujourd’hui invisibilisés, marginalisés et exposés à des risques majeurs, alors même que leur rôle est crucial pour garantir l’accès équitable à la justice, protéger les victimes et maintenir l’espoir d’une société fondée sur le droit.
Face à cette situation, nous appelons solennellement :
1. Au rétablissement immédiat des juridictions constitutionnelles
- La reprise des activités des cours et tribunaux dans les provinces concernées.
- Le respect des règles de procédure et de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
2. À la protection et à la sécurisation des avocats
- La garantie de leur sécurité physique et professionnelle.
- La prévention des représailles contre les avocats engagés dans la défense de dossiers sensibles.
3. À la reconnaissance du rôle fondamental de l’avocat
- L’intégration des avocats dans tout mécanisme de justice transitoire ou transitionnelle.
- Le respect de leur indépendance et de leur déontologie.
4. Au soutien institutionnel et économique
- La mise en place de mécanismes de soutien temporaire pour les avocats en situation de précarité.
- La facilitation de l’accès aux ressources professionnelles et bancaires.
5. À l’ouverture d’un dialogue inclusif
- L’organisation d’une rencontre entre les responsables du barreau, le gouvernement et les autorités du mouvement AFC/M23.
- L’implication des partenaires nationaux et internationaux dans la relance de la profession.
Messieurs les Responsables,
L’avocat est la sentinelle de l’application de la loi, le garant des droits et libertés, et un acteur essentiel de la justice. Le silence forcé de cette profession dans les zones occupées est une atteinte grave à la démocratie et à la paix durable. Il est urgent de restaurer pleinement son rôle et de garantir les conditions de son exercice.
Veuillez recevoir, Messieurs, l’expression de notre haute considération.
Dr. Joseph K. Yav, Professeur des Universités et Avocat
