Promulgation de la loi de contrat de partenariat public-privé en république du Congo [Congo Brazzaville]

Publié le 15/01/2023 Vu 1 937 fois 0
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Le Congo Brazzaville a promulgué la loi fixant les procédures et les modalités permettant aux acteurs privés d’entreprendre avec l’État. Que peut-on retenir d’essentiel ?

Le Congo Brazzaville a promulgué la loi fixant les procédures et les modalités permettant aux acteurs priv

Promulgation de la loi de contrat de partenariat public-privé en république du Congo [Congo Brazzaville]

La République du Congo [Congo-Brazzaville] comme plusieurs pays en Afrique a, ces dernières années financéé par fonds propres ses infrastructures de base pour sa croissance économique. Cela exige des efforts importants, surtout dans un environnement mondial marqué par la crise financière. C’est pourquoi, le pays a adopté́ de nouveaux mécanismes de financements, notamment par les partenaires privés pour financer son plan national de développement.

A travers le programme « Congo, terre d’opportunités », il est fait appel aux partenaires privés d’investir au Congo dans les domaines de l’Agriculture, du Tourisme, des Zones Économiques Spéciales, les Forêts et d’autres services. Pour ce faire, il fallait mettre en place un cadre juridique incitatif.

C’est dans cette optique que le Président de la République du Congo a promulgué le 12 janvier 2023, la loi qui fixe les procédures et les modalités permettant aux acteurs privés d’entreprendre avec l’État. Elle se veut le fruit d’une réflexion profonde sur les contrats de partenariat public-privé et se présente également comme un outil important de l’État congolais pour financer le développement avec l’apport des acteurs privés.

Cette loi fait également une part belle aux investissements locaux. Certains marchés seront directement réservés aux partenaires nationaux, pour les encourager à participer à la construction de l’économie. 

Cette loi met aussi un accent particulier sur le type de contrats que les investisseurs peuvent passer avec l’État. C’est le cas du contrat de Partenariat Public-Privé a paiement par les usagers ou du contrat de partenariat public-privé a paiement public. Ces contrats sont passés entre une personnalité́ publique et l’entreprise. 

Cette loi entend garantir l’objectivité, la transparence, la concurrence et l’égalité des chances entre entreprises soumissionnaires à un marché.  

A travers cette loi, le Gouvernement promeut des mesures fiscales incitatives. Cette disposition participe au bon fonctionnement du climat des affaires. Les titulaires de contrats de partenariat public-privé bénéficieront des avantages fiscaux prévus dans les lois dérogatoires au droit commun en vigueur.

Il reste donc à voir sur le plan pratique comment cette loi va inciter les investissements et répondre au programme  « Congo, terre d’opportunités ».  

 

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