Yaya MENDY
Juriste en droit des affaires/ Droit international
Droit des biens
Le vendeur d’un bien affecté d’un vice caché peut-il être tenu envers l'acheteur qui décide de garder la chose vendue au paiement d'une somme au titre des réparations ?
Lire la suite
Normalement, le délai requis pour acquérir la propriété d’un bien par prescription est de trente ans mais ce délai peut parfois être ramené à dix ans dans certaines conditions. C’est ce qu’on désigne par la prescription acquisitive abrégée ou usucapion décennale.
Lire la suite
La prescription acquisitive est un mode d'acquisition de la propriété fondée sur une possession prolongée d'une chose durant un certain délai. On l'appelle encore l'usucapion.
Lire la suite
La Cour de cassation affirme l'existence d'un principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.
Lire la suite
De formation juridique orientée en droit des affaires, j'interviens actuellement en qualité de conseiller litiges au sein de l'UFC-Que Choisir Val d'Orge qui est une association de consommateurs basée à Saint Michel sur Orge dans l’Essonne.
Ce blog est fait dans le but de partager mes connaissances.
- Droit de la consommation (27)
- Droit des contrats (16)
- Droit commercial (13)
- droit des obligations (13)
- procédure civile (11)
- Droit bancaire (10)
- Responsabilité civile (8)
- Droit des biens (4)
- Droit international privé (4)
- Droit du travail (4)
- Modes alternatifs de règlement des conflits (MARC) (2)
- Arbitrage (2)
- Articles les plus lus
-
Par Didine9732 le 16/11/2022 à 10:37
Bonjour Monsieur, J'ai eu le même courrier comme quoi j'avais gagné un gain.. Malheureusement ...
-
Par Dxw le 05/09/2022 à 16:04
Bonjour, Je suis en procédure judiciaire avec mon ancien propriétaire et son avocat ...
-
Par Soja sun le 13/04/2022 à 23:36
Conclusion on peu vivre sans son nom prénom sur la boîte au lettre ...