Publié le 07/03/16 Vu 10 359 fois 1 Par Yaya MENDY
L’opposition au paiement d’un chèque

Comment et dans quels cas faire opposition à l’encaissement d’un chèque ?

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Publié le 22/06/15 Vu 3 339 fois 1 Par Yaya MENDY
Le devoir de conseil et de mise en garde du banquier

Le banquier dispensateur de crédit peut-il se décharger de son devoir de conseil et de mise en garde à l’égard de la caution du seul fait de la rédaction et de la signature de la mention manuscrite dans l’acte de cautionnement ?

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Publié le 22/06/15 Vu 3 639 fois 0 Par Yaya MENDY
Exclusion des revenus escomptés dans l’appréciation du caractère disproportionné du cautionnement

Doit-on tenir compte de la valeur des droits de la caution dans le capital de la société cautionnée pour apprécier le caractère disproportionné de son cautionnement ?

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Publié le 12/06/15 Vu 5 966 fois 0 Par Yaya MENDY
La preuve de la correcte exécution par le prêteur de son obligation précontractuelle d’information

L’insertion, dans le contrat de crédit, d’une clause type, portant reconnaissance par le consommateur de l’exécution des obligations du prêteur, non corroborée par des documents émis par le prêteur et remis à l’emprunteur, peut-elle suffire à prouver la correcte exécution des obligations pré-contractuelles d’information incombant au prêteur ?

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Publié le 13/05/15 Vu 4 618 fois 2 Par Yaya MENDY
La sanction de l’erreur ou de l’absence de taux effectif global (TEG) dans les crédits renouvelables

Quelle est la sanction de l’erreur ou de l’absence de taux effectif globale dans les prêts à la consommation ou prêts immobiliers?

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Publié le 11/05/15 Vu 4 542 fois 1 Par Yaya MENDY
Le point de départ de la prescription biennale  de l’action en paiement d’un crédit immobilier

Quel est le point de départ de la prescription de l’action en paiement d’un crédit immobilier consenti par un professionnel à un consommateur ?

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Publié le 03/04/15 Vu 8 136 fois 1 Par Yaya MENDY
Cautionnement disproportionné : la protection de la caution personne physique

Le droit de la consommation offre plusieurs types de protection au bénéfice de la caution personne physique.

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Publié le 16/03/15 Vu 2 295 fois 0 Par Yaya MENDY
Le commerçant qui donne son fonds en location ne peut bénéficier du surendettement des particuliers

L’immatriculation d’une personne au registre du commerce et des sociétés présume de sa qualité de commerçant de telle sorte que celle-ci ne peut demander le bénéfice du surendettement des particuliers.

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Publié le 27/02/15 Vu 3 411 fois 0 Par Yaya MENDY
Le secret bancaire est un empêchement légitime opposable devant les juridictions civiles

Le secret bancaire interdit-il à un plaideur de solliciter du banquier la communication d'informations et/ou de pièces afférentes à l'un de ses clients sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile?

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Publié le 02/02/15 Vu 8 012 fois 0 Par Yaya MENDY
Le devoir de mise en garde du banquier dispensateur de crédit disproportionné

Le banquier dispensateur de crédit est t-il toujours tenu à un devoir de mise en garde envers un emprunteur non averti?

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A propos de l'auteur
Blog de Yaya MENDY

De formation juridique orientée en droit des affaires, j'interviens actuellement en qualité de conseiller litiges au sein de l'UFC-Que Choisir Val d'Orge qui est une association de consommateurs basée à Saint Michel sur Orge dans l’Essonne.

Ce blog est fait dans le but de partager mes connaissances.

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