CAF : contrôle ont ils le droit de regarder sur les réseaux sociaux ?

Bonjour,

J'ai été contrôlée par la CAF. Je déclare héberger le papa de mes enfants depuis le 1/04/2018 qui a dû quitter son logement suite à un licenciement pour inaptitude professionnelle.

Déjà une erreur de date s'est glissée dans le dossier, la CAF me dit depuis 2015. J'ai fourni tous les documents demandés et donné tous les justificatifs possibles pour prouver qu'il est bien arrivé en 2018, ça OK.

Ensuite il joue sur le fait que j'héberge le père de mes 2 enfants. Ce contrôleur a chercher dans mon fb et à vu que je marque "en couple". Bien sûr, car j'ai un ami et pour moi être en couple ne veut pas dire vivre avec la personne. Alors le contrôleur exige le nom, l'adresse et le téléphone de mon ami en a-t-il le droit ?

S'il vous plaît aidez moi car je qui gênée de communiquer cela, merci. Dernière modification : 04/05/2019 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Ben oui, ils en ont le droit dans le cadre de la lutte contre les fraudes à la CAF.

Etre en couple signifie vivre avec quelqu'un. Comme il s'agit du père de vos enfants, celui-ci doit probablement vous verser une Pension alimentaire donc, même si ce père ne vit pas avec vous, vous n'êtes plus une mère isolée élevant seule ses enfants.

Bonjour

Quand on sait que 17% environ des dossiers recèlent des tricheries, la caf est très vigilante sur les notions d'hébergement à titre gratuit, de colocation et de concubinage.

Les organismes, versant des aides sociales provenant de l'argent public, ont le droit et le devoir de contrôler et les réseaux sociaux sont un moyen d'information, comme les visites domiciliaires ou les témoignages des voisins ou de la famille.

bonjour,

la CAF peut avoir accès à vos comptes bancaires, donc elle peut regarder les réseaux sociaux comme d'autres institutions comme le trésor public.

article 515-8 :


Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, qui vivent en couple.


donc vivre en couple, c'est vivre en concubinage.

salutations