Frais d'huissier, après avoir payé directement à mon créancier!

Publié le Vu 3101 fois 6 Par pincky33
18/11/2014 14:06

Bonjour,


Suite à une suite de retards de payements pour un service d'internat scolaire, j'ai vu le recouvrement de ma dette confiée à un huissier. Seulement, entre temps, j'ai remboursé directement au Lycée la somme due. Malgré cela l'huissier me demande des frais exorbitants, à fait bloquer mon compte. Je suis travailleur handicapé, au chômage en plus, la somme réclamée est tellement irréaliste que ça me coupe mais moyens.

Je me tourne vers vous, pour savoir si il existe une "échappatoire" à ce dilemme financier où, savoir si, l'organisme créancier n'aurais pas dû en assumer les conséquences vu qu'ils ont acceptés avec empressement la somme sans me diriger vers l'huissier qu'ils avaient eux mêmes mandatés ?

Dans touts les cas, merci pour vos réponses.

P. Dernière modification : 02/09/2019 - par Tisuisse Superviseur

18/11/2014 14:22

bjr,
si l'huissier a pratiqué une saisie sur votre compte bancaire, cela signifie que votre créancier, la procédure amiable ayant échoué, a obtenu d'un tribunal, un jugement vous condamnant à payer.
dans ce cas les intérêts de la somme due et les frais de recouvrement sont à la charge du débiteur.
même si vous avez payer la somme due, vous devez payer les prestations de l'huissier qui a fait exécuter le jugement et la saisie.
même si le créancier a informé l'huissier que la dette était payée, il fallait bien que l'huissier soit payé pour le travail qu'il a fait et comme c'est à la charge du débiteur.
demandez à votre créancier de vous rembourser les frais de l'huissier puisqu'il n' a pas résilié le mandat donné à l'huissier.
cdt

19/11/2014 17:46

Merci, En fait, nous avons demandé le double de la décision du tribunal, il n'y as pas eu de décision judiciaire, visiblement il existe un moyen de bloquer un compte sans passer par un tribunal!!!
D’après le conseillé juridique (gratuit) de notre assurance, il existe un article de la loi du code de 1999 -art:L 111-8- qui oblige le créancier à prendre en charge les frais de l'huissier qu'il as lui même mandaté.
En fait de frais,nous n'avons jamais vu cet huissier, pas de lettre, pas de coup de fil (si d'après sa secrétaire, mais sans aucune réponse de notre part.......), ça fait cher pour si peux de taf, mais bon, merci encore de m'avoir répondu d'une façon aussi rapide que pertinente . à+ P

19/11/2014 20:14

certains organismes publics (comme la CAF, le trésor public) peuvent pratiquer des saisies par la procédure d'avis à tiers détenteur sans passer par une procédure devant un tribunal c'est peut être votre cas mais il y a toujours auparavant une procédure de recouvrement amiable à laquelle apparemment vous n'avez pas donné suite.

02/08/2019 16:23

Bonjour, Jai reçu un avis de payer par huissier une dette de frais scolaire majoré des frais de huissier, entre temps j ai payé ma dette réelle au trésor publique qui a bien accepté mon paiement du, mais le dit huissier me réclame tjrs ces frais, que faire. Merci de me répondre. Bien à vous.

Modérateur

02/08/2019 18:36

bonjour,

mais la dette initiale était majorée des intérêts et des frais de recouvrement, en payant directement le trésor public, vous avez omis de payer les frais d'huissier, je pense d'ailleurs que c'était votre but.

essayez de contacter le trésor public qui a mandaté cet huissier en indiquant que cet huissier exige que vous payiez son travail mais je ne suis pas certain que le trésor public accepte d'intervenir.

salutations

02/09/2019 00:24

Bonjour



j'ai une question svp


j'ai engagé un huissier de Justice, en effet, quand j'ai engagé le cabinet pour poursuivre quelqu'un qui m'a remis un cheque sans provision, j'avais payé 200e par chèques au cabinet pour les démarches et la personne (qui a géré mon dossier) m'avait confirmé à plusieurs reprises que les seuls frais que j'ai à ma charge seront ces 200e et rien d'autre même en cas de procédure infructueuse !!



En plus de ça, j'avais demandé un document détaillant la tarification, et aussi un accusé réception de tous les documents que j'avais fourni, chose qui n'a pas été faite.







la procédure s'est achevée en NEGATIF et le cabinet me réclame 320e de plus.



ce maitn je reçois des menaces disant que des procédures contre moi seront enclenchées rapidement.



je ne sais pas comment réagir,

payer, ou faire des procédures, ou ...

Merci pour votre aide

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