LITIGE Trésor Public sur soi-disant trop-perçu Rectorat

Publié le Vu 1082 fois 2 Par sho
17/07/2015 01:10

bonjour


j'ai un gros souci avec Le Trésor Public de Seine Saint-Denis
qui me harcèle en me réclamant
5400€ et cela dure depuis 2011!
Là J'AI 2 MOIS POUR AGIR (tribunal? réglement autrement?)

au secours je suis lessivée et de cette erreur et acharnement
de justifier à chaque fois ma bonne foi, mes preuves
de leur côté ils s'obstinent, est-ce légal???
sans réponse ni régularisation de cette administration comme du rectorat qui en a fait la demande en 2011
c'est dingue! fou et invivable!


demande du rectorat de Paris: Trop-perçu :
qui indique nov 2006-Décembre 2006-janvier 2007
fin de fonction juin 2006

ce qui est faux! j'ai tous les documents et courriers envoyés, mails, AR
mes bulletins de salaires et mon contrat l'attestant

malgré ma contestation de cette requête + mes preuves apportées soient:

car j'étais professeur remplaçante vacataire et contractuelle
et en poste

ils continuent à me réclamer et me harceler
malgré mes preuves transmises
me répondant qu'ils ne peuvent juger de la créance
que je dois demander au rectorat une annulation comptable
que si le rectorat ne répond pas dans les 6 mois c'est qu'il maintient sa demande
enfin n'importe quoi! (si le rectorat a tjr mon dossier ?? et largement prescription!)

J'EN AI ASSEZ ET J'AI BESOIN D'AIDE
SVP!

ça fait des années que ça dure
et sur des salaires datant de 2006
et mon honnêteté et bonne foi, je n'ai pas eu de trop-perçu!
plutôt retard et abscence de paiment comme d'habitude avec eux!

j'ai d'ailleurs arrêté de travailler pour eux en 2008

invivable ingérable cette situation!

j'ai sollicitée seule le Tribunal administratif de Montreuil
mais par ignorance, oublié de renvoyer 3 exemplaires donc rejeter en 2014
à voir si je dois m'engager dans cette solution!? lourde et pénible
j'ai toutes les preuves pour contester et justifier
eux rien!!! ne se fatiguent pas
même en tort, erreur et malveillance, abus de pouvoir
passible d'indemnités
c'est illégal et injustifié!

je suis au RSA, pas retrouver de vrai travail depuis ce poste (de mrd)
porter malheur en tout, même me réclamer le fruit de mon travail mon investissement bouche-trou!
j'aime ce mêtier mais là c'est dur à vivre!
et beaucoup d'urgence soucis à gérer

pouvez-vous m'aider à régler cette affaire
au plus simple et JUSTE!

merci beaucoup

17/07/2015 10:42

bjr,
le trésor public demande le paiement de la somme indiquée par le rectorat, il n'a pas à juger si la dette est justifiée ou non.
vous devez prendre contact avec l'émetteur de la demande de paiement, c'est à dire le rectorat.
si vous avez toutes les preuves, je vous conseille de contester cette date auprès du tribunal administratif en fournissant les bons documents.
je vous conseille de consulter une avocat spécialisé en la matière.
étant au rsa, vous avez droit à l'aide juridictionnelle.
si vous n'avez comme revenus que le rsa, vous ne risquez pas d'être saisi.
cdt

17/07/2015 20:41

Pour quelqu'un qui dit avoir toutes les preuves, il est étrange que vous n'ayez pas eu gain de cause depuis 4 ans.

En effet, les agents du Trésor ne font que leur travail et le fond ne les concerne pas, si vous en êtes arrivée au TA et qu'il a rejeté, j'espère que vous allez le ressaisir tout de suite, car il va être trop tard bientôt. La réponse du TA risque d'être la même si vos preuves sont les mêmes qu'avant.

Cette situation n'est sûrement pas pénible que pour vous.

cdt

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