Notification de suspension des prestations mensuelles CAF

Publié le 22/10/2017 Vu 8847 fois 5 Par
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21/10/2017 17:26

Bonjour,

Je viens de recevoir une notification mettant fin à toutes mes prestations. Il n'y a pas eu de modifications si importantes, et ce courrier paraît léger pour supprimer immédiatement RSA, PPA, ALF et APL. La CAF me demande des informations à l'heure actuelle pour examiner mon dossier, mais en attendant, un recours est-il possible du fait qu'aucun prétexte ni aucune motivation n'est explicite dans cette notification ? La CAF ne devrai-elle pas justifier plus clairement et précisément les raisons de suspension, motifs, délais ? Ci-joint le courrier,
Cordialement

Les informations contenues dans votre dossier ont été modifiées.
Nous avons donc étudié vos droits. Ils changent à partir du 01.10.2017.
En fonction des éléments connus de votre dossier, vous n'avez droit à aucune prestation mensuelle.

Modérateur

21/10/2017 18:48

bonjour,
quel changement dans votre situation peut justifier cette décision autoritaire de la CAF ?
en principe, si vous avez perçu des allocations à tord, la caf vous informe et demande le remboursement.
vous pouvez vous rendre aux bureaux de la CAF ou saisir le médiateur de la CAF de votre département.
salutations

21/10/2017 19:25

Le seul changement déclaré est une activité salariale agricole de moins de 77h/mois...

Une personne est hébergée chez moi et la CAF demande ses bulletins de salaire, avis d'impots et déclaration des trois dernières années. Il doit y avoir suspiçion de vie commune j'imagine, mais j'ai du mal à croire qu'ils puissent tout couper aussi simplement, sans autre forme de procès... Je ne sais pas si cette décision, sous cette forme, est contestable

Modérateur

21/10/2017 20:27

la caf a le devoir et l'obligation de vérifier que les allocataires remplissent les conditions exigées pour percevoir ces allocations sachant qu'il est toujours indiqué que l'allocataire doit signaler à la caf tout changement de sa situation.
la plupart de ces vérifications se font sans que l'allocataire en ait d'ailleurs connaissance.
dans votre cas, je pense que la caf a eu connaissance de ce changement et que vous ne l'aviez pas informée.
dans l'attente que vous fournissiez les informations demandées, la caf a suspendu le versement de vos allocations, ce qui signifie que vous avez perçu des sommes indues et qu'elle considère qu'il y a eu fraude.
cet arrêt brutal du versement des allocations signifie que la caf est sur d'elle car en principe, il y a toujours des demandes de justifications de situation.

21/10/2017 23:05

Merci pour votre réponse.
Est-ce que ça revient à dire qu'aucune contestation ou recours n'est possible ? Ce qui me questionne le plus pour le moment, c'est de savoir s'ils peuvent suspendre les allocations sans aucune justification... La CAF n'est pas obligée de fournir un motif à une suspension des droits ?

Superviseur

22/10/2017 07:39

Bonjour,

La CAF ne vous a pas communiqué les motifs parce que vous connaissez ces motifs. D'après vos écrits ils sont : reprise d'une activité professionnelle, même à temps partiel, hébergement d'une autre personne donc vie en couple, etc. A vous de transmettre les documents réclamés si vous voulez voir reprendre vos allocations diverses, modifiées selon les informations que vous aurez transmises.

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