Sms privé diffusé à l employeur

Publié le 16/04/2019 Vu 670 fois 4 Par
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15/04/2019 22:00

Bonjour,

Une capture d’écran d’un SMS envoyé à un contact privé a été transmise à ma hiérarchie qui m’a convoqué devant un Service Médical sous prétexte que le contenu du sms était alarmant et faisait état notamment d’une éventualité d’usage d’arme de service contre soi en cas de grande faiblesse, c’était plus une image qu’une réalité. Neamoins le risque a été pris au sérieux mais je reprouve la transmission de ce SMS à ma hiérarchie.

est-il légal de procéder de la sorte pour un fonctionnaire de Police dans le cadre d’un échange privé ?

Merci. Dernière modification : 16/04/2019 - par Tisuisse Superviseur

15/04/2019 23:32

Bonjour
Ce sms a-t-il été transmis à votre hiérarchie par son destinataire ?
Savez vous pour quelle raison celui- ci a été communiqué... pour vous nuire ou vous protéger ?

Juridiquement, je ne vois pas bien ce que vous pouvez faire... porter plainte pour violation du secret de la correspondance privée ?

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/violation-secret-correspondances-atteinte-privee-14549.htm

16/04/2019 02:14

Bonjour, merci de votre retour.
Cette capture d’écran de sms et donc son contenu a été transmis à ma hiérarchie par son destinataire dans un but de protection.
L’alerte en soi pourquoi pas, même si dans ce cas présent elle est inutile.
Je me demandais si cette correspondance pouvait sortir du cadre privé légalement.
Porter plainte pas forcément mais peut être empêcher l’utilisation de ce document par la médecine du travail qui en a été destinataire.
Merci de votre réponse en tout cas.

16/04/2019 11:40

bonjour,

le destinataire d'une correspondance privée fait ce qu'il veux de cette correspondance. pas de délit pénal à le transmettre à d'autres personnes.

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