Recours exclusion temporaire collège

Publié le 12/12/2021 Vu 604 fois 4 Par
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12/12/2021 14:19

Bonjour,

Le chef d'établissement envisage l'exclusion temporaire de notre fille pour une journée car elle a pris une photo avec son téléphone portable pendant un cours sans se faire prendre par le professeur. Un élève s'est fait prendre sur le fait entrain d'utiliser son téléphone pendant le cours, le professeur a demandé à voir celui-ci et aurait eu accès aux photos. Plusieurs élèves ont été convoqués pour avoir pris des photos car certains ont pris leur professeur et l'ont diffusé sur un groupe whatsapp commun à la classe. Un élève, dont le visage a été remplacé par celui d'Hitler et faisant le salut nazi, a été aussi diffusé sur le groupe. Suite à cela nous avons été convoqué par la chef d'établissement et le CPE afin que notre fille s'explique sur les faits. Elle reconnait la prise de photos de 2 de ses camarades car celles-ci le lui ont demandé. Elle ne l'a pas postée sur le groupe commun whatsapp de la classe. Elle l'a envoyée seulement à l'une d'entre elle qui, par la suite, l'a envoyée à la seconde et cette dernière, en dehors des heures de cours, l'a publiée sur le groupe. La chef d'établissement qualifie la prise de photo pendant le cours de notre fille de fait grave et envisage une sanction à savoir une journée d'exclusion temporaire de l'établissement. Nous trouvons cela disproportionné et totalement injuste au regard des faits, du dossier scolaire et du comportement au sein du collège de notre fille. quel recours avons nous ? si nous décidons de faire un recours administratif est ce que cela à un effet suspensif sur l'éventuelle exclusion temporaire ?
La décision doit être prise lundi 13 ou mardi 14 décembre.
Nous avons eu un entretien avec la chef d'établissement et le CPE vendredi 11 décembre.

Merci et bien cordialement. Dernière modification : 12/12/2021 - par Tisuisse Superviseur

12/12/2021 15:09

Bonjour,

Prendre des photos dans une classe à l'insu des autres est un acte répréhensible et illégal .La sanction me semble proportionnée .Dans certains établissements cela aurait pu être plus sévère De tels actions ne sont pas admissibles pendant un cours.Le professeur est en droit de porter plainte pour prise de photos à son insu et si la hièrarchie le suit çà peut aller loin.Surtout si il y a eu diffusion sur les réseaux sociaux.

Un mineur âgé de 10 à 13 ans ne peut pas être emprisonné, mais risque différents types de mesures éducatives comme la remise aux parents ou l’admonestation. À cela peuvent s’ajouter des sanctions éducatives telles que l’avertissement solennel, les travaux scolaires ou la confiscation d’objets.

En cas de poursuites pénales, un mineur âgé de 13 à 15 ans peut encourir différents types de mesures et de sanctions éducatives. Ces dernières peuvent être accompagnées d’une amende de 7 500 euros maximum et d’une peine de prison qui reste exceptionnelle.

Les parents sont responsables de leurs enfants et payent les amendes

Je ne vous conseille pas de faire des vagues autour de cette affaire ,votre contestation serait mal venue vis à vis de l'inspection académique.

Cordialement

12/12/2021 15:18

La prise de photo a été faite suite à la demande de ses camarades de classe, sur la photo seule les camarades sont dessus comme je l'ai indiqué dans le message. En aucun cas le professeur n'apparait sur la photo.

En effet l'utilisation du téléphone est interdit, je suis d'accord la dessus, mais il me semble que la proportionnalité n'est en aucun cas respectée. une journée d'exclusion temporaire pour avoir pris une photo de 2 de ses camarades avec leurs accords sans la diffuser sur un réseau social et de surcroit sans se faire prendre sur le moment me parait totalement disproportionné.

C'est suite à la menace du CPE de devoir punir un peu à l'emporte pièce et de se dénoncer individuellement qu'ils ont eu la connaissance de la prise de cette photo.

Modérateur

12/12/2021 16:24

bonjour,

comme vous l'indiquez l'utilisation du téléphone portable est interdite, il n' est pas prévu d'appliquer une proportionnalité dans cette interdiction.

salutations

Superviseur

12/12/2021 16:59

Bonjour tathanne,

Faire un recours devant le tribunal administratif va vous coûter fort cher en frais de justice et en avocat, bien plus que le prix d'un téléphone portable, fut'il du dernier cri. Le temps que le TA reçoive votre requête, que votre dossier soi ouvert puis jugé, votre fille aura quitté déjà sa classe et acompli la journée d'exclusion (le recours n'étant pas suspensif) sans compter que son dossier scolaire sera imacté par cette affaire et ce sera très mauvais pour la suite de sa scolarité. Alors, un conseil si vous le voulez bien, faites la leçon à votre fille, expliquez lui qu'elle devra faire sa journée exclusion, et laissez tomber le reste, ce sera mieux pour vous, pour elle et pour son collège ou son lycée.

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