Retard de déclaration changement de situation

Publié le 19/11/2019 Vu 439 fois 4 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

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19/11/2019 13:18

Bonjour,

Je suis mère isolée avec un enfant à charge. J'ai commencé une saison le 11 avril 2019. Etant bénéficiare du RSA avant la date de début de mon contrat, je pensais, et c'est ce que j'ai fait, déclarer mon changement de situation le mois où je devais faire ma déclaration de ressources trimestrielle, c'était en mai. Donc, en mai, j'ai déclaré pour les mois de février, mars et avril : 0 € car ma première paye d'avril à été perçue début mai. Et c'est à ce moment-là que j'ai déclaré ma reprise d'activité, pensant bien faire.

Depuis, la CAF me demande un remboursement de dettes de 1.252 € de trop perçu d'avril et de mai. Depuis juin jusqu'à ce jour, la retenue sur mes prestations est de 394 €. Après avoir vu un conseiller ce matin, lui expliquant mon cas, il ne reste plus que 100 € à rembourser et il m'a expliqué que cette retenue était due au fait que j'ai déclaré ma reprise d'activité début mai au lieu du 11 avril (date de début de contrat).

J'aimerai savoir s'il était possible de demander un remboursement et comment ? Après tout je n'ai pas fraudé, j'ai juste pensé qu'il fallait attendre l'ouverture de la période des déclarations trimestrielles.

Presque 500 € pour une erreur de déclaration d'à peu près 1 mois pas voulu, c'est cher payer, non ?

PS: Depuis le 6 octobre mon contrat est terminé et j'ai été en maladie, suite à une opération, du 13 octobre au 13 novembre, en chômage depuis le 14 novembre en attente d'indemnisation.

Merci d'avance de votre réponse.

Cordialment. Dernière modification : 19/11/2019 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

19/11/2019 13:25

Bonjour,

"Maman solo" dites-vous, cetes, mais le papa de votre enfant est où, lui ? il ne peut pas vous aider ?

19/11/2019 17:47

Bonjour Tisuisse,

Je suis séparée du papa depuis les 7 mois de notre fils en 2013. Il me verse une petite pension alimentaire (que je déclare à la CAF et aux impôts) par mois et me donne la moitié des frais scolaires lorsqu'il y en a, et prend le petit de temps en temps. Nous nous sommes arrangés à l'amiable (il ne travaille pas pour le moment) mais je ne vois pas le rapport.

J'aimerai juste savoir si c'était possible de me faire rembourser cette retenue de 500 € qui n'aurait pas eu lieu (au dire du conseiller CAF) si j'avais fait mon changement de situation le jour où mon contrat à débuté et non pas 1 mois après lorsque je devais faire ma déclaration trimestrielle. Je n'ai pas voulu ne pas déclarer que je travaillais, je pensais juste qu'il fallait que je le fasse en même temps que la déclaration trimestrielle ! Je suis dégoutée, j'ai travaillé 5 mois et demi pour, au final, me ruiner en essence, en frais de garde et, en plus, avec une baisse de plus de 100 € sur mon APL et une retenue de 100 € par mois sur ma prime d'activité parce que j'ai mal déclaré !

Modérateur

19/11/2019 18:11

bonjour,

le trop perçu provient que vous n'avez pas déclarer votre changement de situation à la bonne date et que pendant cette période, vous avez perçu des prestations que vous n'auriez pas du percevoir.

vos pouvez demander mais je ne pense pas que la CAF vous redonne l'argent auquel vous n'aviez pas droit.

salutations

Superviseur

19/11/2019 18:13

Vous ne voyez pas le rapport ? ben, il y en a un pourtant, ce sont vos revenus personnels qui sont augmentés de la participation de votre ex à l'éducation et l'entretien de votre fils, via une pension alimentaire. Il serait donc normal, moralement parlant, que votre ex participe aussi à vos dépenses de ce type. On fait un enfant à 2 et vouloir faire un enfant c'est vouloir fonder une famille, non ? Enfin, c'est ma façon de voir la vie.

En attendant, voyez une Assistante Sociale pour obtenir une petite aide financière à titre exceptionnelle ùais n'attendez rien de la CAF.

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