Conseil dép. ne répond pas à 1 baisse injustifiée de prime activ

Bonjourà toutes et tous,

Pour faire court, j'ai envoyé en LRAR (comme il se doit) une contestation de la baisse de mon Rev. de S. Active doublée de la prime d'activité (apparemment on aime pas les gens qui travaillent ou réussissent dans certains coins de la France..) [smile3]
J'essaie de le prendre avec le sourire mais c pas simple. Une assoc loi 1901 (soi disant vérifiant les utilisateurs) a eu la bonne idée de me convoquer sans cesse pr leur Cer ou PPAE (programme d'accès à l'emploi.. je travaille je suis gérant et cogérante aussi...cherchez l'erreur!)..pour ...m'insérer moi et ma conjointe dans la vie active ! On insère quelqu'un d'inséré (?)[smile7]
Activité libérale oblige nous étions souvent à des salons pros et une fois en congé (1 fois dans l'année) comme 80% des gens à ce moment là et donc pas possible d'y aller car en dehors de la ville (tj justifiée par LR AR). Tout ça pr des pdv bonjour-bonsoir, pas de financement à la clef, du pur administratif mais "haineux" apparemment !
Il parait q des congés déclarés légalement à P.Empl. font foi (car vs restez un temps affilié à eux), mais pas pour eux : "ça ne me dispenseraient pas de mes obligations administratives" (??): ceci envoyé par mail svp, même pas un courrier ! Un sketch..? de mauvais gout...
D'AILLEURS TOUT A ÉTÉ ENVOYÉ EN COURRIER SIMPLE et NON EN LR AR ! (pour moi aucune valeur légale ? en tout cas, ils gardent notre dû).

Pour nous, c'est carrément une atteinte (grave) à liberté et à la liberté d'entreprendre.
Un mois plus tard, ils ont transmis au Conseil Départemental qui, SANS me prévenir ni me convoquer (!) (ils sont obligé selon la loi il me semble bien), m'a sucré la moitié de mon RSActivité+prime :
Il fallait oser en période de chômage et surtout contre une structure déclarée et qui déclare des revenus auxquels ils ont tous accès, couper le robinet !! ..De la pure irresponsabilité pour nous avec un petit CA en progression, dépassant d'ailleurs la barre légale des 500€ les 2 derniers mois, n'obligeant plus à un suivi
.
J'ai pensé à une Assignation en référé des 2 organismes devant le TI vu leur mutisme (volontaire semble t'il) car ils sont en train de mettre à mal notre activité pour engraisser des gens qui ne travaillent pas et connaissant ma chère ville du sud ne cherchant pas trop..
Bref, cet argent commence à faire défaut depuis 2 mois !. Ma conjointe en presque tombée "malade" d'ailleurs. [smile33].
Merci pr votre attention et votre avis éclairé !

-Yvalex- Dernière modification : 01/09/2017

Bonjour,

Conjoint-conjointe ? vous êtes mariés ? Si oui, ce sont les revenus du couple qui son pris en considération pour calculer les aides. Si non, ce sont les revenus individuels qui doivent être retenus et non les revenus du couple. Alors, qu'en est-il ?

Merci pour votre réponse.
Oui, mariés et c'est là que la bas blesse pour eux : je m'explique : le le Conseil D. a fait modifier à la CAF notre RSActivité + prime (vous savez ceux qui cherchent vraiment à travailler! lol), il parait que ça servait à ça! Ils ont baissé le coef familial sur mon propre compte (auquel, elle est affiliée) et c'est divisé en deux !Normalement, elle aurait du conserver son RSActivité.
Le tout sans avoir été prévenu...
Tout est caduc pour moi et met en péril l'activité d'une entreprise.
J'hésite même à transmettre le dossier au ministère des affaires sociale & à celui du travail pour atteinte à la vie professionnelle.
Ou bien les attaquer pour vice de forme (pas de LR AR de leur part, pas de rdv au conseil départemental avant, pas de contact téléphonique) et non respect des clauses légales envers les allocataires ayant justifié professionnellement la non-présence à leur rdv.
Un juriste ou avocat ne serait pas de trop donner un avis... mais si on doit régler sans avoir présenté le cas.

C'est à un avocat spécialisé en droit administratif ou en droit social que vous devez confier votre dossier. Lui, pourra faire quelque chose si cela est possible.

Oui je m'en doutais mais quand on vous assèche les comptes... Le souci c'est que les avocats sans connaitre un minimum le dossier demande de l'argent avant même de dire s'ils acceptent votre dossier.
Ce n'est pas le cas tout le temps, mais très souvent.
Perso, je travaille dans le médical, si je devais faire payer une personne qui m'écrit pour savoir si je peux faire quelque chose pour son cas sans le connaitre, je serais très riche ! C'est une question de déontologie.
Il existe des organismes pour consulter un avocat gratuitement mais c souvent long à avoir un rdv...
J'espère trouver quelqu'un qui pourra me guider sur le site ou me conseiller un juriste ou un avocat qui écoute un minimum avant de faire payer, surtout que si il gagne dans mon cas, on peut demander des dommages et intérêts sur lequel il pourra bien se rémunérer car je suis une entreprise avec un CA.

L'appel est lancé.

Certaines communes et les greffes des tribunaux organisent des consultations juridiques gratuites (maison du droit et de la justice). Renseignez-vous dans votre secteur.

le rsa activité n'existe plus depuis le 1er janvier 2016.
c'est maintenant la prime d'activité et le conseil général n'a plus rien avoir avec cette prime. c'est la caf qui gère et l'état qui paye.

j'ai donc bien du mal à comprendre.