Dérogation scolaire

Publié le 31/10/2021 Vu 430 fois 7 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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30/10/2021 19:31

Bonsoir,

Nous souhaiterions inscrire nos deux derniers enfants dans l'école où j'exerce (elle ne se situe pas dans notre commune de résidence).

Nous avons demandé comment cela se passait auprès de notre mairie (par téléphone, quelle erreur !) On m'a répondu que cela ne poserait pas de problème pour laisser partir mes enfants mais que la commune ne payerait pas les frais de scolarité pour eux dans leur future école. Il fallait que je me rapproche de la mairie d'accueil.

Chose faite ! Je me rapproche de la mairie d'accueil. Complète un dossier de dérogation, et l'apporte à ma mairie de domicile (pensant simplement compléter une formalité, car j'avais eu l'accord au téléphone). On prend mon dossier, on me dit qu'on ne peut pas le traiter dans l'immédiat, qu'on me tiendra au courant. Pas de nouvelle le reste de la journée, le lendemain j'apppelle, pas de nouvelles, le surlendemain même chose, et puis la mairie m'appelle pour me dire que Mr le Maire souhaite me voir.

J'ai donc eu rdv vendredi, et on m'annonce qu'on refuse ma dérogation (sous motif que cela diminuerait l'effectif de l'école récemment menacée de fermture de classe !).

Je comprends leur crainte, mais je leur ai expliqué que cela devenait difficile pour nous au niveau gestion familiale (retour tardif du travail, les devoirs à faire en rentrant, un enfant en attente de notification MDA, qui a des RDV à nos frais pour le moment ergo et psychomot') on galère !

Là-dessus, ils me répondent que de toutes façons la décision finale revient à la mairie d'accueil et que ce n'est pas grave s'ils refusent si j'ai déjà l'accord de la mairie d'accueil. Je doute de leur information. La mairie d'accueil n'a pas l'air au courant de cela et je ne trouve rien de tel dans les différents textes.

Est-ce que quelqu'un peut me dire si cela est vrai s'il vous plait ? Et quel est le texte qui en parle ?

Sinon quels recours puis-je tenter ?

De plus, nous avons débuté les démarches pour acheter une maisonen dehors de notre commune de résidence actuelle (nous sommes en location) et donc dans quelques mois mes enfants quitteront cette école. Mais nous ne pouvons pas attendre.

Je vous remercie d'avance pour votre lecture et vos réponses éventuelles.

Bonne soirée

Karen Dernière modification : 31/10/2021 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

30/10/2021 19:42

Bonsoir
Il me semble que plusieurs intervenants vous ont répondu sur ce sujet, il h à quelques temps déjà...

Je vous communique ce lien

https://www.legavox.fr/blog/me-bruno-roze/derogations-carte-scolaire-ecole-elementaire-30372.htm
__________________________
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Les conciliateurs...
https://www.service-public.fr/

30/10/2021 19:49

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse, mais c'est la première fois que je publie sur ce forum.

J'ai essayé de chercher une information sur le sujet dans le forum mais je n'ai pas trouvé. Je suis désolée pour le dérangement.

Bonne soirée,

Karen.

30/10/2021 20:00

Re bonsoir,
D’après votre lien, si je comprends bien le maire de la commune a raison. Il peut refuser mais au final si la commune d’accueil accepte cela est bon ?
Bonne soirée et encore merci.
Karen

Superviseur

31/10/2021 07:28

Bonjour,

Est-ce que quelqu'un de votre famille habite la commune d'accueil ? Si oui, il suffit de vous faire domicilier chez lui, le tour est joué, la commune d'accueil et votre commune actuelle ne pourront pas refuser ce transfert.

31/10/2021 08:39

Bonjour, merci pour votre réponse.
Non non personne de notre famille n’habite dans la commune d’accueil. Mon mari et moi exerçons nos activités professionnelles dans la commune d’accueil, qui elle accepte le transfert. C’est celle de résidence qui refuse.
Karen

Superviseur

31/10/2021 09:19

Bonjour
Je suis persuadé que vous ne risquez pas grand chose en la matière, vous pouvez tenter un recours auprès de l'académie, mais juridiquement, consulter un avocat peut permettre de déterminer l’opportunité d’un recours en appréciant la légalité de la décision opposée, que ce soit la régularité de la procédure ou le bien-fondé de ses motifs.
__________________________
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
Les conciliateurs...
https://www.service-public.fr/

31/10/2021 09:25

Merci beaucoup pour votre réponse. Je vais transférer les différents extraits du site que vous m'avez mis en lien à la mairie d'accueil, ainsi que l'extrait du code de l'éducation.

En effet, rien n'est dit au sujet du refus du maire de la commune de résidence.

Encore merci pour vos liens et toutes vos réponses !

Je ne connaissais pas ce site, ni ce forum, je le recommande vivement.

J'espère que ma demande aboutira favorablement pour ma famille et moi.

Bon dimanche à vous tous.

Karen

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