Lever une opposition sur véhicule

Publié le 28/03/2021 Vu 473 fois 8 Par
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27/03/2021 13:06

Bonjour,

J'ai découvert que mon véhicule fait l'objet d'une opposition. Après contact de ma préfécture, on m'a dirigé vers le centre des amendes de Toulouse qui m'a sugnifié que je fais l'objet d'une amende majorée à 375 €; cette amende remonte au mois de Juillet 2008.

Etant donnée que cette amende date de plus de 3 ans, il y a donc prescription. Est-ce le cas ?

Si oui, comment faire lever l'opposition pour prescription ?

J'ai contacté le centre de paiement de Rennes qui me demande de règler l'amende. Ont-ils le droit de me demander le recouvrement de cette amende ?

Merci d'avance. Dernière modification : 28/03/2021 - par Tisuisse Superviseur

Modérateur

27/03/2021 13:11

bonjour,

question rituelle dans ce genre de situation, votre carte grise comportait-elle votre bonne adresse, ou avez-vous fait le changement d'adresse dans le délai d'un mois en cas de déménagement.

salutations

27/03/2021 13:21

Merci pour la réponse.

Ma carte grise comporte la bonne adresse. Mais la contravention est à l'ancienne adresse.

Merci.

Modérateur

27/03/2021 17:03

l'adresse de votre carte grise était-elle exacte au jour de votre verbalisation ?

27/03/2021 18:59

Oui, mais comme je n'ai pas reçu l'amende parce que j'ai démanagé pendant cette période. Ce qui explique que je n'ai pas payé cette amende car elle a été envoyé à mon ancienne adresse. C'est pourqoui je découvre l'opposition en 2021.

Modérateur

27/03/2021 20:14

aviez-vous fait un suivi de courrier à la poste ?

27/03/2021 21:29

Non, sinon j'aurais reçu l'amende.

Superviseur

28/03/2021 07:24

Bonjour,

Le suivi de courrier à la Poste n'a aucun effet sur les courriers de l'Etat (impôts, amendes, etc.) car la Poste à interdiction de "faire suivre" ce type de courrier, même si le destinataire a payé ce service. Elle doit le renvoyer au service expéditeur en mentionnant, dans le cadres prévu à cet effet, la nouvelle adresse du destinataire.

La prescription de 3 ans ne fonctionne pas pour ce genre de problème.

28/03/2021 10:45

Bonjour,

Quelle est la référence du texte qui interdit à La Poste de faire suivre les courriers de l'Etat ?

Comment La Poste fait-elle pour connaître l'identité des expéditeurs ?

Pourquoi la prescription de 3 ans ne fonctionne-t-elle pas pour ce genre de problème ?

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