Poteau électrique sur mon terrain

Publié le 12/10/2019 Vu 8341 fois 11 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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09/06/2016 17:07

Bonjour,

Ma grand-mère m’a fait une donation le 13 mars 2013. Elle m’a donné son terrain et sa petite maison. Hors, j'ai constaté qu'il y avait un poteau appartenant à EDF avec des lignes téléphoniques de FRANCE TELECOM- ORANGE sur ce poteau en bois. Ce poteau est dans le terrain depuis des années (il est là depuis mes arrière-grands-parents). Je voudrai savoir pourquoi un poteau électrique EDF avec les branchements des voisins (électricité + téléphone) est dans le terrain que ma grand-mère m'a donné. Comment le faire enlever légalement car ce poteau va me gêner pour faire mes travaux et risque de tomber pendant les travaux. Que dois je faire pour le faire enlever vu qu'EDF ne veut rien entendre ?????

Merci d'avance. Dernière modification : 10/06/2016

Superviseur

10/06/2016 11:15

Bonjour,

Le poteau n'appartient pas à EDF mais à France-Télécom.
Compte tenu de l'époque où il a été implanté, il bénéficie de la prescription. Si vous voulez qu'il soit déplacé sur voirie publique, il vous faut en faire la demande directement à France-Télécom.

Modérateur

10/06/2016 12:10

Bonjour,
Le poteau a été implanté sur ce terrain avec l'accord du propriétaire de l'époque qui a sans doute reçu une indemnisation;
Vous demandez à EDF de vous présenter la convention d'occupation que cette entreprise a du obtenir pour cette implantation.
En la matière, selon la jurisprudence actuelle, la prescription trentenaire ne s'applique pas pour un poteau électrique.
De mémoire vous pouvez demander le déplacement en application de l'article 12 de la loi de juin 1906 sur la distribution d'électricité.
SALUTATIONS

Superviseur

10/06/2016 12:24

@ youris,

Il ne s'agit pas d'un poteau du transport d'électricité mais pour les câbles téléphoniques. Ce poteau n'appartient donc pas à EDF ou sa filiale ERDF, mais il appartient à France Télécom et à l'époque c'était "Postes et Téléphone" donc bien avant PTT.

Modérateur

10/06/2016 13:48

Christine dit bien dans son message que le poteau appartient à EDF et qu'il s'agit d'un poteau électrique supportant comme souvent des lignes téléphonniques.

Superviseur

10/06/2016 14:22

EDF et/ou France Télécom font, depuis très longtemps, poteau à part c'est pourquoi je suggère à christinedu28 de vérifier ce point puisque, en raison des interférences possibles, les 2 fournitures électriques ne peuvent pas cohabiter sur un même support. A vérifier, donc.

Modérateur

10/06/2016 14:39

Christine dit bien dans son message que le poteau appartient à EDF et qu'il s'agit d'un poteau électrique supportant comme souvent des lignes téléphonniques.

Modérateur

10/06/2016 14:42

Tisuisse,
Contrairement à ce que vous écrivez, il existe de nombreux supports communs EDF-France télécom suite à un accord très ancien entre les 2 entreprises.

Superviseur

10/06/2016 15:05

Le passage, au début des années 60, au 220 volts au lieu des 110 volts autrefois, a fait que 90 à 98 % des poteaux, au fur et à mesure de leur renouvellement, ont été séparés pour les 2 entreprises. En effet, le courant téléphone est à 24 volts continus, et le courant EDF est en 220 volts, alternatif, 50 hertz. Ces 2 courants génèrent des ondes totalement différentes et le courant alternatif provoque de la friture sur les lignes téléphoniques. C'est pourquoi les supports sont séparés, question de technologie.

26/09/2017 23:38

Bonjour,

Je dois acheter un terrain avec un poteau électrique en bois, je voudrais le faire enlever, que dois-je faire ?
à qui dois-je m'adresser ?

Merci d'avance.

Superviseur

27/09/2017 06:50

Bonjour,

Etes-vous certain(e) qu'il s'agit d'un poteau bois pour le transport de l'énergie électrique ? ne s'agirait-il pas d'un poteau supportant une ligne téléphonique ? Vérifiez d'abord ce point, ensuite adressez-vous à la direction départementale de l'entreprise concernée.

Modérateur

27/09/2017 09:34

bonjour,
il existe beaucoup de poteaux bois supportant un réseau électrique basse tension ou HTA.
demander à votre vendeur de le faire enlever.
vous pouvez également demander à votre vendeur s'il sait dans quelles conditions, ce poteau a été installé.
si c'est un ouvrage électrique, le distributeur le déplacera ou le surélèvera pour permettre vos travaux mais pas obligatoirement l'enlever de votre terrain.
Donc réfléchissez bien avant d'acheter car le distributeur va d'abord vous répondre que ce sera à votre charge.
salutations

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