Quelles autorités ont les compétences pour exiger le passeport ?

Publié le 29/01/2022 Vu 1148 fois 4 Par
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Légavox

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27/01/2022 17:49

Bonjour,

Avant tout, je souhaite à tous une très belle année, qu'elle soit remplie de joie et surtout une bonne santé à vous et vos proches.

Pourriez-vous me préciser quelles sont les autorités compétentes qui peuvent exiger votre passeport. J'ai cherché mais malheureusement je n'ai rien trouvé sur ce sujet., même sur le sîte du ministère de l'intérieur.

Ma demande peut vous paraître un peu bizarre, mais si je vous la pose c'est qu'un agent pôle emploi s'est permis d'exiger le passeport à un demandeur d'emploi afin de justifier qu'il était bien présent à telle période sur le territoire français, car l'agent a des doutes à ce sujet.

Pour ma part, il n'a ni le droit ni les compétences pour l'exiger, il dépasse son champs de compétences. C'est un abus de pouvoir.

D'avance je vous remercie de votre réponse.

Bien à vous. Dernière modification : 29/01/2022 - par Tisuisse Superviseur

27/01/2022 18:03

bonjour,

pour être allocataire de pôle emploi, il faut présenter un document d'identité, CNI ou passeport ou titre de séjour.

la perception d'aides sociales exige une résidence stable et effective en France.

les organismes délivrant des aides sociales sont très attentifs à cette condition de résidence, son non respect est une fraude.

il serai intéressant de savoir la source des doutes de l'agent de pôle-emploi.

salutations

Superviseur

27/01/2022 18:27

Bonjour
Tout à fait d'accord, on peut ajouter qu'il peut y avoir déjà des doutes pour qu'on lui demande son passeport, alors s'il refuse de le présenter, d'autres investigations seront diligentées.
__________________________
Bienvenue si vous avez besoin d'être guidé ou informé, mais ce lieu n'est pas le bon pour spammer (pub), ou gérer ses frustrations. Amabilité, respect et politesse SVP.

Superviseur

29/01/2022 08:44

Bonjour,

A défaut de présenter son passeport, l'ANPE ou POLE EMPLOI cessera ses versements d'allocations et l'affaire sera réglée.

Modérateur

29/01/2022 18:24

Bonsoir,

Je plussoie tout ce qui a été dit sur le sujet.

Quand on perçoit des aides sociales, telles que des allocations chomage, le service est en droit de demander des pièces ou documents de nature à justifier que les conditions d'accès sont remplies. En matière d'allocations chomage, la convention UNEDIC impose une condition de résidence sur le territoire français. Le service est donc en droit de demander la production de toute pièce utile et notamment la présentation du passeport. Si le demandeur d'emploi à l'origine de la question n'a rien à se reprocher, pourquoi ne pas le produire ?

Comme dit par Marck_ESP, à défaut de production du passeport, d'autres investigations seraient nécessairement engagées et à terme, le versement de l'allocation serait interrompu, ce qui est tout à fait logique.

Cordialement

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