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Bonjour
Possésant une maison depuis plus de 40 ans sur une parcelle sans propriétaire et payant l'impôt foncier et la taxe d'habitation depuis sa contruction.
Puis-je prétendre a un titre de propriété ? (prescription aquisitive ou usucapion ou autre)
au près de qui (notaire ou avocat spécialisé) ?
La procédure a suivre, et les documents a fournir ?
Merci beaucoup pour votre réponse
Cordialement
Merci pour votre réponse rapide.
Au niveau du cadastre, je suis mentionné comme étant le propriétaire de la parcelle car je payes l'impôt foncier depuis plus de 40 ans.
Donc de ce que je comprends pour obtenir un titre de propriété, il me faut passer par le tribunal de grande instance pour une demande usucapion.
Est le Notaire ou l'avocat spécialisé qui s'en charge ?
Quelle est la durée de cette procédure ?
Merci
Modérateur
bonjour,
voir ce lien qui explique la procédure:
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/action-usucapion-reconnaissance-propriete-immobiliere-17070.htm
salutations
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