Litige avec la CAF erreur de la caf

Publié le Vu 623 fois 6 Par Écrivain
15/07/2019 08:18

Bonjour, la CAF, m a envoyé un message dans le site la CAF, disant que j ai été contrôlé, et que de 2017 à 2019, ils ont versé env 9000 au lieu 1000 et quelques, et que je leur doit 7000 et quelques, sans dire pourquoi je leur dois, et d après un agent de la CAF, c est parceque je percois aussi une pension d invalidite et de réversion de 300et quelques, mais cela je ne l ai jamais caché parceque on m a expliqué que j avais le droit de le faire, et je l ai toujours signalé aux impôts, et la CAF regarde tous les ans les impôts, et avec une pension de 300 et quelques, c est impossible de payer 7000 euros, je suis sans maison, je suis hébergé à droite et à gauche, et je dois faire les courses avec ceux chez qui je suis, je pense que c est la CAF qui a fait l erreur mais je vous demande quand même ce que vous en penser, et ils n ont envoyé aucun courrier, ni recommandé ni autre est ce qu il faut demander remise gracieuse ou contester ou les deux? Et est ce qu il faut écrire en recommandé ? J attends votre réponse, doit se faire dans les d ux mois Merci de votre attention

Superviseur

15/07/2019 09:46

Bonjour

Tous vos revenus sont à déclarer lorsque vous faites vos mises à jour sur le site CAF.

Liens pour vous

https://www.aide-sociale.fr/caf-trop-percu/

http://leparticulier.lefigaro.fr/article/le-bareme-2019-de-recuperation-des-prestations-familiales-versees-indument/
__________________________
Si quelqu'un se trompe, dites lui gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

15/07/2019 10:23

bonjour, Oui tout a été déclaré

15/07/2019 10:35

Bonjour,

vous l'avez déclarée au fisc, pas à la CAF.

cdt

15/07/2019 11:01

Si c est la raison pour laquelle je ai dit que c est la CAF qui a fait erreur, car ça a été déclaré même aux impôts, c est pour cela que je ne sais pas si il faut contester ou demander la remise de dette

Modérateur

15/07/2019 11:06

bonjour,

c'est un principe du code civil, peu importe d'ou vient l'erreur, une somme indûement reçue doit être remboursée.

si c'est la CAF qui a fait l'erreur, vous pouvez demander un échéancier de remboursement, voir même son effacement.

salutations

25/09/2019 09:02

Bonjour,





Afin de mieux vous répondre, veuillez remplir le formulaire sur notre site.Merci.



http://www.aducaf.org/formulaire.html

Cordialement

ADUCAF

Les juristes de l'association

Association de défense des usagers de la CAF

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