Possible recours contre l'Université

Publié le 08/01/2011 Vu 5330 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/12/2010 01:22

Bonsoir à tous,

je me suis inscrite à deux masters à l'Université,
ceci étant possible selon les formulaires d'inscription et le règlement de l'université.

Mais aujourd'hui, l'université me refuse des dispositions rendant la poursuite des deux cursus possibles et
met en danger la validation de cette année dans les deux formations.

D'autres étudiants (salariés, parents,...) pourtant bénéficient d'aménagement, et je me retrouve lésée
par rapport à eux et cela dans mes deux formations.

Aujourd'hui, je vais sans doute devoir quitter l'une de ces formations. Or, l'Université ne m'avait pas prévenue
et j'ai déjà engagé des frais de scolarité , de déplacement et évidemment du temps dans ces deux formations.

Je souhaiterai savoir si un recours est possible.

Merci de me conseiller.

14/12/2010 03:39

comme d'hab : voir avec votre syndicat

03/01/2011 15:37

Bonjour,
Nous pouvons faire quelque chose pour vous, j'en suis sure. Vôtre Université a effectivement l'obligation de prévoir des aménagements spécifiques pour vous permettre de valider (pas nécessairement suivre) vos deux cursus. , que se soit en contrôles terminaux ou continus. Toutefois pourriez vous nous expliquez plus en détails les soucis qui en découlent svp ?
Pour plus d'information ou pour tenter quoi que se soit : association.julia@yahoo.fr Juristes Universitaires Luttant pour l'Intervention des Association. On a vocation a représenté notamment tout étudiant et usager de l'enseignement supérieur devant l'Université (sans condition d'adhésion ou autres demandes d'ordre pécuniaire).
N'hésitez pas à nous contacter.

08/01/2011 18:38

Monsieur,

Il faut s'assurer que le règlement des formations n'interdit pas le double cursus. Au cas où la position de l'université aboutirait à vous faire perdre le bénéfice d'un des deux diplômes, vous êtes bien évidemment en droit de solliciter une indemnisation qui sera fondée sur la faute commise par l'administration.

http://www.scp-arents-trennec.com
__________________________
Jean-Yves TRENNEC, Avocat.
www.scp-arents-trennec.com

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter