Promesse de poste d'adjoint aux élections

Publié le 10/06/2018 Vu 923 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

01/03/2018 22:10

Madame, Monsieur,

Je me permets de vous contacter car je souhaite obtenir un peu de précision sur la nomination des adjoints aux élections municipales. En effet, j'habite un petit village de 834 habitants.Lors des élections de 2014 où j'ai été élu en tête de liste avec 91,22%, j'ai été informé que Mme le maire avait promis des postes d'adjoints avant les élections et c'est donc pour cette raison qu'elle n'a pas souhaité me contacter.
Les documents que j'ai eu l'occasion consulter indique que cette manœuvre représente une faute grave et passible de sanctions.
Selon les propos de Mme Le maire tout est légal et elle se donne le droit d'agir et de désigner les adjoints comme elle le souhaite en fonction de leur affinité.
Je vous serai très reconnaissant de m'indiquer avec un peu plus de précisions quelles sont les règles à observer lors des élections municipales. Cordialement
Michel AYRAULT

Modérateur

03/03/2018 16:50

bonjour,
les adjoints au maire sont élus par le conseil municipal et non choisis par le maire donc le maire peut promettre mais ce n'est pas lui qui décide.
salutations

Modérateur

03/03/2018 20:40

en l'espèce michel ayrault n'indique pas qu'il y a eu rétribution.
il ne me semble pas anormal qu'un candidat au poste de maire, ait son idée sur ses futurs adjoints, je pense que tous les candidats à ce genre de poste ont déjà préparé l'équipe qui va l'aider à son futur poste.
un candidat à la présidence de la république a son programme mais il a déjà choisi les personnes pour l'appliquer, c'est pareil pour un maire.
salutations

Superviseur

04/03/2018 10:49

le maire qui se fait payer pour orienter le vote est manifestement corrompu.
Bonjour,
J'ai du mal à comprendre...
Le maire est élu par le premier conseil municipal.
Avant cela, il n'est pas maire.
Donc comment "le maire" pourrait-il orienter le vote puisqu'il n'y a pas encore de maire ?

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1426 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

239 avis

100 € Consulter