Avis tiers detenteur : aucune information + frais bancaires

Sujet vu 657 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/16 à 18:02

BOYER Isabelle, Ain, Posté le 17/11/2016 à 18:02
5 message(s), Inscription le 17/11/2016
En 2014, étudiante à Marseille, j’ai omis d'informer les impôts de mon départ. Je découvre , par hasard, en août 2016 que mes deux comptes bancaires sont bloqués par le service des impôts car je n'ai pas réglé ma taxe d'habitation.
Je ne comprends pas pourquoi, alors que je suis à la charge de ma mère, cette dernière n'a pas reçu ce document à son adresse.
Aucune des deux banques ne m’a informée que mes comptes étaient bloqués.
Aujourd'hui, alors que la Caisse d'épargne a réglé la somme dûe, LCL Toulon bloque toujours l'argent.
Cerise sur le gâteau, j'apprends que la saisie sera facturée dans les deux banques! J’ai du mal à comprendre pourquoi je suis pénalisée à deux reprises.
A ce jour, une taxe d'habitation pour un logement de 30 mètres carrés, occupé par une étudiante me revient à plus de 850 euros.
Est-il normal de ne pas être informée par les impôts? par les banques? Est-il normal de devoir payer des frais dans chaque banque?
Merci Isa

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fabrice58, Ain, Posté le 17/11/2016 à 20:17
744 message(s), Inscription le 06/11/2010
Votre taxe d'habitation est soit calculée en secondaire, soit sans revenu fiscal de référence. Avez vous déposé votre déclaration des revenus de 2013 ? ou êtes vous rattachée à celle de votre mère ?

Vous écrivez vous même avoir omis d'informer les impôts de votre départ, il est donc
normal de ne pas être informée par les impôts. Les banques ne sont pas censées vous informer de votre taxe d'habitation, quant un ATD est envoyé à une banque, il l'est aussi à la redevable.
Vous payez des frais à chaque ATD, quel que soit le nombre de comptes.

BOYER Isabelle, Ain, Posté le 17/11/2016 à 20:39
5 message(s), Inscription le 17/11/2016
Merci pour votre diligence!

Je suis rattachée à la déclaration de ma mère.

Les banques ne sont-elles pas censées me prévenir, du moins, que mon compte est bloqué?

Payer au nombre de comptes paraît hallucinant!

youris, Ain, Posté le 18/11/2016 à 09:54
10640 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
chaque banque, tiers saisi, vous facture des frais suite à cette saisie faite par les impôts.
avant de pratiquer un ATD,le trésor public tente de recouvrir les sommes de manière amiable.
mais si vous n'avez pas donné votre nouvelle adresse alors que vous aviez une dette envers le trésor public, ce qui vous arrive est très logique et n'a rien d'hallucinant.
salutations


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