HELP! Saisir bourses sur critères sociaux

Sujet vu 945 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/16 à 13:08

Claroush, Ain, Posté le 13/05/2016 à 13:08
3 message(s), Inscription le 21/01/2016
Bonjour,
Je suis étudiante et je touche 554 euro de bourse sur critères sociaux, je suis déclaré comme vivant chez ma mère qui ne touche que le RSA et n'est donc pas solvable. Aujourd'hui j'ai reçu un avis d'opposition administrative de mon compte, j'ai 1200 e d'amendes a payer et j'aurai voulu savoir si l'état pouvait me saisir mes bourses(qui son mon seul revenu)entièrement ou partiellement, me bloquer mon compte ou me saisir mes meubles ?Et si éventuellement ma banque pouvait me facturer des frais?. SVP j'angoisse vraiment beaucoup.. Merci de votre aide.

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youris, Ain, Posté le 13/05/2016 à 13:48
10034 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
je mets sur le compte de votre insouciance et de votre jeunesse, le fait d'accumuler 1200 € d'amendes évitables quand on est dans votre situation financière délicate.
je n'ai trouvé aucune source qui indique que la bourse sur critères sociaux soit insaisissable ou partiellement saisissable par contre ce qui est certain c'est tant que vous ne paierez pas votre dette, celle-ci sera augmentée par les intérêts et qu'il vous faudra bien un jour par la payer.
si ce sont des amendes concernant votre véhicule, celui-ci sera gagée et vous ne pourrez pas le vendre.
si la demande de saisie a lieu sur votre compte bancaire, la banque vous prélèvera une centaine d'euros à chaque demande de saisie.
salutations

Dernière modification : le 13/05/2016 à 13:50
fabrice58, Ain, Posté le 13/05/2016 à 18:23
596 message(s), Inscription le 06/11/2010
L'Etat vous verse cette bourse qui est financée par les cotisations sociales des travailleurs.

Là, on ne saisit pas une prestation sociale mais un compte, peu importe s'il est alimenté par une seule bourse. Vous confondez donc deux choses complètement différentes.

Donc, on peut saisir le compte pour payer des sommes et la saisie continuera jusqu'à ce que la dette soit soldée.
Quant à votre mère, elle n'est pas concernée même si vous vivez chez elle et si vous voulez éviter la venue éventuelle d'un huissier, vous devriez contacter le service qui a bloqué le compte.
La banque vous facturera des frais à coup sûr et doit vous laisser l'équivalent d'un RSA mensuel.

Claroush, Ain, Posté le 13/05/2016 à 19:13
3 message(s), Inscription le 21/01/2016
D'accord je vous remercie de votre réponse aussi rapide.


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