Contentieux Taxe d'habitation 2011

Publié le 18/11/2011 Vu 2397 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

18/11/2011 16:26

Bonjour,

je me permets de vous contacter pour un litige sur la taxe d'habitation dans une colocation.
J'étais en colocation avec 3 autres personnes (Marie, Mathieu et Sofia) jusqu'en juin 2011, nous avons reçu la taxe d'habitation comme tout le monde il y a peu. Nous n'habitons plus dans cet appartement, l'état des lieux y a été fait en juin. Nous résidions dans l'appartement au 1er janvier, bien entendu.

Mon problème: Sofia refuse de payer sa part de la taxe d'habitation (elle n'est pas en de bons termes avec nous 3). Elle s'est renseignée, elle est bailleuse secondaire et dans le cas où elle refuse, les bailleurs principaux se doivent d'être "solidaires". Elle est bailleuse secondaire du fait de son nom de famille. Il n'a été retenu que les 2 premières personnes par ordre alphabétique pour les bailleurs principaux.

Tout d'abord, a-t-elle raison? Et si elle a raison, quel recours pouvons-nous avoir avec mes 2 autres colocataires pour ne pas avoir à payer sa part?

L'appartement se situait à Lyon. Le montant de la taxe d'habitation est de 1400€.

Merci d'avance pour vos conseils,
Salutations,

Enzo Bressiant
06933333087

18/11/2011 17:38

Elle vous raconte des aneries.
Déjà c'est celui qui reçoit l'avis de TH qui doit la payer. Ensuite, il se retourne contre les autres co-titulaires du bail.
Celui qui refuse de payer à l'amiable, et bien le payeur aux impots lui envoie une LRAR de mise en demeure de payer sa part de x euros sous huitaine, qu'à défaut, vous saisirez la juridiction de proximité.

Superviseur

18/11/2011 18:42

Bonsoir,
Je ne comprends pas bien cette histoire de bailleuse secondaire et bailleurs principaux, je croyais que vous étiez locataires ???

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