Contentieux Taxe d'habitation 2011

Publié le 18/11/2011 Vu 2880 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/11/2011 16:26

Bonjour,

je me permets de vous contacter pour un litige sur la taxe d'habitation dans une colocation.
J'étais en colocation avec 3 autres personnes (Marie, Mathieu et Sofia) jusqu'en juin 2011, nous avons reçu la taxe d'habitation comme tout le monde il y a peu. Nous n'habitons plus dans cet appartement, l'état des lieux y a été fait en juin. Nous résidions dans l'appartement au 1er janvier, bien entendu.

Mon problème: Sofia refuse de payer sa part de la taxe d'habitation (elle n'est pas en de bons termes avec nous 3). Elle s'est renseignée, elle est bailleuse secondaire et dans le cas où elle refuse, les bailleurs principaux se doivent d'être "solidaires". Elle est bailleuse secondaire du fait de son nom de famille. Il n'a été retenu que les 2 premières personnes par ordre alphabétique pour les bailleurs principaux.

Tout d'abord, a-t-elle raison? Et si elle a raison, quel recours pouvons-nous avoir avec mes 2 autres colocataires pour ne pas avoir à payer sa part?

L'appartement se situait à Lyon. Le montant de la taxe d'habitation est de 1400€.

Merci d'avance pour vos conseils,
Salutations,

Enzo Bressiant
06933333087

18/11/2011 17:38

Elle vous raconte des aneries.
Déjà c'est celui qui reçoit l'avis de TH qui doit la payer. Ensuite, il se retourne contre les autres co-titulaires du bail.
Celui qui refuse de payer à l'amiable, et bien le payeur aux impots lui envoie une LRAR de mise en demeure de payer sa part de x euros sous huitaine, qu'à défaut, vous saisirez la juridiction de proximité.

Superviseur

18/11/2011 18:42

Bonsoir,
Je ne comprends pas bien cette histoire de bailleuse secondaire et bailleurs principaux, je croyais que vous étiez locataires ???

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit administratif

1435 avis

249 € Consulter
Me. WEYGAND

Droit administratif

243 avis

100 € Consulter