Honoraire huissier pris sur le montant de la saisie

Publié le Vu 827 fois 5 Par clochette1956
18/10/2014 08:55

Bonjour. Apres une saisie attibution sur mon compte bancaire pour loyer et charge impaye la somme de 2499 a ete vire sur le compte de l huissier normalement pour régler les impayes du loyer mais l huissier c est regle avec cette argent ses frais de 16oo € et a donné le reste a l agence en a t il le droit en plus je n ai pas le décompte de ses honoraires ne devait il pas d abord regle l agence pour les loyers avant de se payer ses honoraires je suis encore redevable du reste merci

18/10/2014 09:17

Si la saisie a été faite avec titre executoire, et que vous contestez les frais manifestement abusifs, vous pouvez saisir directement le Juge de l'execution du tribunal d'instance afin que ces montants soient controlés et révisés.
Un avocat ou un conseil gratuit de la maison de la justice et du droit vous aideront a rédiger votre recours et obtenir qu'il soit fait dans des délais raisonnables.(référé ?)

18/10/2014 09:58

Merci de votre réponse la saisie a ete faite avec titre exécutoire mais ma question est :etait il en droit de prendre une partie de l argent pour lui

Modérateur

18/10/2014 13:54

Bonjour
La réponse est oui.
Dans votre cas le paiement va d'abord aux frais de recouvrement (huissier) puis aux intérêts de la somme due et
en dernier lieu à la dette.
Cdt

18/10/2014 14:22

Dans le cas de frais calculés abusivement le Jex peut les retoquer, 1600€ pour saisir sur un compte bancaire pas banal!

18/10/2014 18:34

La question était, l'huissier peut-il garder l'argent pour lui.
La réponse est oui, qu'en l'espèce les frais de recouvrement soient élevés est une autre question;

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