Pacs et déclaration des revenus

Publié le Vu 560 fois 6 Par doublepattes
13/05/2018 17:49

Bonjour,

Je me suis pacsé en juillet 2015. Nous avons choisi de déclarer nos revenus en 2016 séparément comme proposé par la fiche de déclaration en ligne des impôts pour la première année. Aujourd'hui, on reçoit encore 2 déclarations où il y est marqué "célibataire".
Je me pose des questions et ne comprend pas.
Ayant été pacsé au tribunal, cela aurait du être transmis aux impôts ?

Vous en pensez quoi .

Merci de vos avis. Dernière modification : 14/05/2018

13/05/2018 18:10

Les tribunaux ne transmettent rien aux "impôts".
Vous avez tout fait de travers car dès 2017 pour 2016, vous auriez dû recevoir une déclaration commune, ce qui signifie que vous n'avez pas indiqué la date de PACS dans la déclaration de 2015.
Vous devez donc cette année faire une déclaration commune en choisissant le nom de la personne qui sera en premier dans l'en-tête, pour cela, vous devez utiliser son numéro fiscal pour télédéclarer.

cdt

13/05/2018 18:32

Merci Fabrice, je vais donc faire comme vous me le dite , et pourtant il me semble avoir bien mis la date de PACS, je vais vite rectifier cela pour ne pas avoir de problème , je suis réglo , cela m'étonne aussi que les impôts ne soit pas au courant apres un acte au tribunal , je n'ose pas imaginer le nombres de personnes qui doivent oublier , étonnant que les impôts n'ont pas un moyen de pourvoir être au courant
encore merci pour vos précieuses informations
cordialement

13/05/2018 19:54

De rien mais si les impôts étaient au courant de tout, ce serait inquiétant.

cdt

Superviseur

14/05/2018 07:37

Bonjour doublepattes,

J'ai modifié le libellé de votre discussion. En effet, on ne déclare pas ses impôts (ça, le fisc les connaît) mais on déclare ses revenus, ce qui est d'ailleurs mentionné en gros sur l'imprimé que vous remplissez.

Bien à vous,

Tisuisse,
administrateur.

14/05/2018 20:39

Bonjour et merci Tisuisse de votre rectification , je m'en excuse
Bien cordialement

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