une personne s'est declaré vivant chez nous, hors c'est faux

Publié le Vu 10347 fois 8 Par jkrolikowski
24/11/2011 20:26

bonsoir,

en 2010 de septembre a octobre nous avons invité en vacance "un ami" a la maison, il y a deux mois nous avons reçus une lettre des impôts avec le nom de "cet ami", ma mère a de si tôt renvoyer un recommandé attestant sur l'honneur qu'il n'a jamais habité ici, et avec comme justificatif, le bail de cet personne attestant qu'il réside a valence depuis janvier 2011. aujourd'hui ma mère a reçus une autre lettre, l'indiquant qu'un prélèvement de 477euros seras effectué le 15 décembre car il est déclaré ici, elle a aussi eu un échéancier pour 2012.
hors ma mere ne peu pas payé cette somme elle a 500euros par mois de pensions pour vivre. Les impôts dise que il s'en moque, et que ma mère doit assumé. Mais lui il est dans son appart et il se la coule douce ...

que peut-on faire?

Modérateur

24/11/2011 20:36

Je ne comprends pas comment les impots peuvent faire un prelevement sur le compte bancaire de votre mère si ces impots sont au nom de votre ami ?
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

24/11/2011 21:14

Cette personne a déposé sa déclaration des revenus en indiquant habiter chez Mme au 1er janvier 2011 (date de référence poutr la taxe d'habitation).

La taxe est au nom de Mme et il figure dans la liste des personnes dont les revenus sont retenus pour calculer cette taxe.

Si madame a pu produire le bail de cette personne, c'est qu'elle est toujours en contact avec lui et plutôt en bons termes ou alors, c'est qu'il n'en a vraiment rien à faire puisqu'il fournit un document qu'il n'a pas obligation de fournir à un tiers. Les impôts n'ont sûrement pas dit comme ça qu'ils s'en moquaient ou alors Mme leur a mal parlé.

En tout cas, s'il y a eu rejet de leur part, c'est que le bail a été signé après le 1er janvier.

Certes, ce cas est bien ennuyeux mais une simple attestation sur l'honneur ne peut évidemment suffire car sinon, tout le monde en ferait pour avoir sa taxe d'habitation déchargée, il y a tous les ans des milliers de réclamations.

Si Mme a eu une lettre modèle 4140 en recommandé de la part des impôts, elle peut saisir le conciliateur fiscal de son département qui réexaminera la situation et pourra demander copie de la déclaration des revenus de cet "ami" pour voir ce qu'il y a mis exactement dans la rubrique de l'adresse.

Cordialement

24/11/2011 23:46

Je vous explique plus en détail la situation.

Ma mère a accueillis mon ami au domicile pour en faire sa connaissance de septembre a octobre, puis je suis parti vivre avec lui a valence, et le bail date de janvier 2011. c'est pour cela que j'ai une copie du bail car je vivais avec lui. je l'ai quitté car il ma volé mes coordonnée bancaire et a transfert la totalité de mes compte a ces comptes. Mais cela ne concerne pas notre affaire d'aujourd'hui

Ensuite ma mère a était au cente des impôts (je l'ai accompagnée) elle a dis qu'elle avait reçus une lettre au nom de Mr, mais qu'il na jamais habité ici. La dame des impôts a répondu a ma mère, que les impôts ne demandé aucun justificatif de domicile et que si cette personne c'est déclaré chez nous en 2011 il ne peuvent rien n'y changé. Que si cette personne est solvable, ma mère payera a son tour des impôts pour lui. Puis elle a ajouté que nous aussi si on " voudrais emmerdé " quelqu'un ( se sont ces mots ) il suffirai de nos déclarés chez quelqu'un d'autre, et que de tout façon ils ne sont pas en mesure de s'assurer que la personne habite la ou pas.

Suite a sa nos sommes ressorti du centre des impôts, et nous avez appelé notre avocat, qui nous a dis que le seul moyen était d’écrire sur l'honneur une lettre en recommandé ( le 4 octobre ) attestant qui n'a jamais vécu a cette adresse et puis d'attendre le moi de décembre pour recevoir l'avis d'imposition ( je sais pas si on appelle sa comme sa ) avec une copie du bail datant de janvier 2011.

Et nous voila a aujourd'hui ou ce matin ma mère a reçus une lettre a son nom a elle avec le nom de monsieur en dessous, accompagné d'un prélèvement de 477 euros le 15 décembre et d'un échéancier pour l'année 2012 avec 43 euros par mois.

Et je sais aussi que monsieur n'a fait aucune déclaration pour l'année 2011 pour son domicile, puisque je l'avais accompagné moi même en janvier 2011 au centre des impôts, ou il lui on dis qu'il n'aurais pas a faire de nouvelle déclaration pour cette année. De plus en cette période ( je sais pas si sa change quelque chose ) il était au chômage, mais sur la feuille aujourd'hui reçus il est marqué avoir gagnée environs 1400 euros / mois.

Donc si je comprend la situation, ma mère va devoir payé pour une personne qui lui n'a rien déclaré du tout de son coté ?
Et il y a donc aucun autre recours possible ?
si c'est cela, le système d'aujourd'hui est mal fait.

24/11/2011 23:50

je m'excuse si j'ai fais des fautes d'orthographe et je vous remercie de la rapidité de votre aide.

25/11/2011 01:01

Bonsoir monsieur,

tout s'explique donc.

Effectivement, votre maman est mal partie, la masse de travail est telle dans les centres des impôts qu'il est rare que l'on demande une attestation d'hébergement avec copie de la carte d'identité de l'hébergeant. Avez vous reçu chez elle l(avis d'impôt de l'ami cette année ou tout autre papier venant du fisc ? Si oui, espérons que vous les avez renvoyés en indiquant quil était parti en 2010....

A mon sens, la seule solution est de faire une réclamation écrite, sans preuve recevable de l'absence de votre "ami", elle sera rejetée par la lettre modèle 4140 (rejet de réclamation) dont j'ai parlé.

Avec celle-ci, vous pourrez saisir ledit conciliateur fiscal du 62 qui demandera au service qui gère la TH de votre maman s'il a des éléments pour démontrer la présence de cette personne au 1/1/2011.

Il faudrait savoir si l'"ami" a indiqué un changement d'adresse au centre des impôts et surtout à quelle date (date du déménagment de chez votre maman).

A cet égard, la consultation du fichier des comptes bancaires auquel les services ont accès peut apporter un début de preuve, dans un sens comme dans l'autre.

Les services retiennent les revenus des personnes hébergées depuis 2000, ce système a engendré une masse énorme de contentieux depuis, à tort ou à raison. Cela fait que les services sont très rigides quant au traitement des réclamations.

Si on ne peut prouver qu'untel était ailleurs au 1er janvier, c'est qu'il était là.....Je comprends certes le désarroi des contribuables, encore une fois, les eervices ne peuvent pas toujours vérifier la véracité des dires par manque de temps.

Il faut donc faire attention quand on héberge quelqu'un surtout que beaucoup de gens disent ne rien demander en échange....

Cordialement

25/11/2011 03:02

bonsoir,

Avez vous reçu chez elle l(avis d'impôt de l'ami cette année ou tout autre papier venant du fisc ? Si oui, espérons que vous les avez renvoyés en indiquant qu'il était parti en 2010....

En effet, la première lettre des impôts que l'on a reçus, était au nom de cette personne, on la renvoyer bien attendus de suite .

Il faudrait savoir si l'"ami" a indiqué un changement d'adresse au centre des impôts et surtout à quelle date (date du déménagement de chez votre maman).

Il n'as jamais habité a la maison, c'est vraiment un simple période de vacance, après laquelle il est rentré directement chez sa mère ou il habitait a titre gratuit en 2009/2010 avant déménager au début janvier dans son propre appart. Il ne recevez aucune lettre, aucun papier au domicile de ma mère(la permiere lettre reçus étant celle des impôts il y a 2 mois ), puisque son adresse principal a toujours était a valence, chez sa propre mère.

je ne sais donc par qu'elle moyen il c'est déclaré ici, et pourquoi a t'il affiché un salaire alors qu'il ne touché rien.

25/11/2011 03:19

Je pense que votre mère doit faire un recours auprès du médiateur et si ça ne suffit pas, une procédure auprès du TA

04/12/2011 23:39

J'ai connu un cas similaire d'usurpation d'adresse.
ça n'a pas été facile à régler.
Mais, surtout attention aux factures pour des achats faits chez des commerçants sous votre nom.
Il est bon de faire, préventivement, une déclaration au commissariat
et en transmettre copie au commerçant avant poursuites.

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