SATD envoyé à employeur

Publié le 22/11/2022 Vu 1731 fois 5 Par
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16/11/2022 19:22

Bonjour,

Un SATD a été envoyé à mon employeur pour une dette concernant la TH et redevance audiovisuelle de 2015 à 2021. Je n'ai reçu aucun commandemant de payer et le SATD a été envoyé sur mon espace DGFIP. Sachant que j'ai déjà été sollicitée en 2020 pour ces dettes qui bizarrement augmentent chaque année. J'avais demandé des remises jamais accordées et je suis toujours en condition financière précaire.

Je voudrais savoir quels recours sont envisageables?

En vous remerciant.

16/11/2022 20:05

Bonsoir



les demandes de remise ayant été refusées, vous devez saisir le conciliateur fiscal.

Lesd services n'ont pas besoin d'envoyer de commandementsd avant de saisir.



Cordialement

16/11/2022 20:29

Bonjour,

Si vos demandes de remises ont été rejetées et que vous en êtes au stade se la Saisie Administrative à Tiers Détenteur, il paraît bien tard pour exercer un recours et bien sûr la dette augmente à chaque acte émis...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

22/11/2022 10:53

Bonjour,

Il me paraît tout aussi tard pour saisir le conciliateur...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Modérateur

22/11/2022 11:25

bonjour,

le trésor public a du vous adresser des relances amiables, auquelles vous n'avez pas répondu favorablement d'ou des intérêts sur les sommes dues qui augmentent votre dette.

le trésor public n'est jamais obligé de vous accorder des remises.

voir ce lien sur la SATD :

la S.A.T.D.

salutations

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