Taxe fonciere quand vais je la recevoir

Question

41 messages

11/09/2017 07:25

Bonjour,

Nous avons acheté une maison en mars 2017, nous avons réglé le prorata de la taxe foncière au vendeur. Par contre actuellement je n'ai pas reçu l'avis de la taxe foncière. Pensez-vous que c'est l'ancien propriétaire qui va la recevoir et lui régler moi-même ou alors vais-je la recevoir ? J'ai regardé sur mon compte des impôts, il n'y a pas de trace de taxe foncière. Peut-être faut-il du temps pour quelle soit enregistrée ?

Merci à vous pour votre aide. Dernière modification : 11/09/2017

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les <a href='/cgu/' target='_blank'>conditions générales d'utilisation</a> ainsi que la <a href='/politique-de-confidentialite/' target='_blank'>politique de confidentialite</a>

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Tisuisse · Answer 1 · 11/09/2017

Superviseur

3703 messages

11/09/2017 07:36

Bonjour,

Il faut effectivement du temps aux différents services administratifs pour mettre leurs dossiers à jour. Voyez votre notaire qui vous dira quelle attitude adopter ou allez directement à votre centre des impôts qui vous expliquera la marche à suivre.

janus2fr · Answer 2 · 13/09/2017

Superviseur

15715 messages

13/09/2017 07:31

Bonjour,
J'ai du mal à comprendre les réponses précédentes...
Vous avez acheté en mars 2017 et avez réglé le prorata de taxe foncière de cette fin d'année au vendeur. C'est donc que vous avez bien compris que c'est lui qui va recevoir et payer la taxe foncière 2017.
Vous ne voudriez pas avoir payé le prorata de taxe foncière de mars à décembre 2017 au vendeur et en plus payer toute l'année 2017 à l'état tout de même ?

Pour plus de détails, voyez ce dossier : http://www.pap.fr/conseils/achat-vente/signer-un-compromis-de-vente/a1780/taxe-fonciere-et-taxe-d-habitation-qui-paie-quoi