Taxe d'habitation pour avoir été logé a titre gratuit 10 jours

Publié le 28/10/2011 Vu 2161 fois 6 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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26/10/2011 22:44

Bonjour à tous,

Nous (famille avec 5 enfants) avons quitté une location fin Décembre 2010, puis en attendant que notre maison (neuve) soit habitable, nous avons logé chez ma belle mère (en sa présence) et ce à titre gratuit pour nous dépanner pendant environ 10 jours en Janvier 2011.

Ma belle mère qui à 70 ans à reçu une taxe d'habitation sur laquelle nous apparaissons pour un montant de ~800€ alors qu'elle n'en paye jamais vu son age (elle est propriétaire des lieux).

Pouvons nous faire une réclamation et ne pas avoir à payer cet impôt puisque virtuellement sans domicile fixe au 1er Janvier 2011 ?

Merci pour vos réponses.

./Frédéric M.

26/10/2011 22:50

Non, vous ne pouvez pas réclamer car la taxe est à son nom, c'est donc à elle de réclamer mais si vous avez vraiment habité chez elle au 1/1/2011, la taxe est due.

Votre belle mçre n'aura pas gain de cause.

Art 1407 à 1417 du code gal des impôts.

Cdt

26/10/2011 22:58

Merci pour votre réponse rapide

28/10/2011 12:55

comment peut on lui faire payer subitement une taxe d'habitation pour 10 jours d'hébergement ? 10 jours ça peut être des vacances ? et 800€ !!?? je trouve cela choqquant !! voir bizarre... et comment les impots ont ils pu définir cela ?

Superviseur

28/10/2011 13:41

Normalement, les impôts se basent sur l'adresse déclarée par chaque personne au 1er janvier sur sa déclaration de revenus.
Si les "squatteurs" ont indiqué habiter chez la belle mère sur leur déclaration, c'est normal que cela se passe ainsi.

28/10/2011 13:54

Les impôts ne définissent rien, ils appliquent les textes votés par le Parlement.

Si taxehabitation33 a déclaré l'adresse de sa belle mère comme la sienne au 1/1/11, la taxe sort au nom de sa belle mère.

Cdt

Superviseur

28/10/2011 18:22

Si taxehabitation33 a déclaré l'adresse de sa belle mère comme la sienne au 1/1/11, la taxe sort au nom de sa belle mère.

J'ignore si vous faites exprès de ne pas comprendre...
La TH est calculée en tenant compte des revenus de tous les membres du foyer au 1er janvier de l'année.
Si auparavant, le foyer n'était constitué que de la belle mère, celle-ci pouvait bénéficier de plafonnement voir d'exonération de par ses faibles revenus.
Si taxehabitation33 a déclaré l'adresse de sa belle mère comme la sienne au 1/1/11, ses revenus se sont ajoutés à ceux de sa belle mère pour le calcul de la TH, d'où une taxe à payer alors qu'avant il n'y en avait pas.

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