Taxe d'habitation pour hebergement a titre gratuit

Publié le 07/09/2013 Vu 42131 fois 11 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

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05/09/2013 09:33

bonjour,
en esperant etre dans la bonne partie du forum pour cette question, la voila:

petite question concernant la taxe d’habitation, je suis propriétaire de mon logement principal et depuis le 01/01/2013 j’héberge une amie qui fait un stage de fin détudes dans l’hotèllerie, son stage se termine le 15/09/2013 mais finalement son tuteur lui a proposé un CDI et ensuite elle sera mutée sur Amsterdam dans un hotel de la chaine en mars 2014.

En tant que stagiaire elle n’a perçu jusqu’à aujourd’hui qu’un salaire net mensuel de 400eur,de ce fait je ne lui demande aucun loyer, nous partageons simplement les frais de nourriture et electricité.

Comment dois je m’organiser pour la taxe d’habitation car je pense qu’elle va augmenter ? dois je contacter le centre des impôts pour obtenir une estimation du surplus que j’aurai à payer du fait que je l’ héberge ?

Ma deuxieme question sera pour 2014 du fait qu’elle ne va rester que 3 mois aurai je quand meme cette hausse de taxe d’habitation ? et comment faire pour connaitre le montant ?

Car l’hébergeant gratuitement , je ne souhaite tout de meme pas payer ce surplus de taxe d’habitation pour elle.

Merci d’avance

05/09/2013 15:21

re bonjour,
quelqu'un pourrait il aider sur ce sujet?
merci d'avance
cdlt

05/09/2013 22:19

bonsoir,


la taxe d'habitation est calculée sur les revenus du FOYER et pour les personnes présentes au 1er janvier de l'année d'imposition

quand vous recevrez le feuille d'imposition, vous irez à ce moment là pour demander le calcul pour vous et la différence sera pour votre amie.

bonne soirée

Superviseur

06/09/2013 08:14

la taxe d'habitation est calculée sur les revenus du FOYER et pour les personnes présentes au 1er janvier de l'année d'imposition
Bonjour,
Ce n'est pas tout à fait cela.
La taxe d'habitation est calculée par rapport à la valeur locative du logement.
Les revenus du foyer sont pris en compte pour un éventuel plafonnement voir une éventuelle exonération, mais ils n'entrent pas en jeu pour le calcul de la taxe elle-même.

06/09/2013 10:01

merci pour votre réponse, mais quand je recevrai la feuile d'imposition mon amie ne sera plus la vue qu'elle sera mutée a partir de mars 2014 aux pays bas, et qui c est ou elle sera en fin d'année 2014... c est pour cela que je préfèrerai régler cela tant qu'elle est la avec moi.
je pensais aller au centre des impots pour leur demander une estimation par rapport a ses revenus... mais pensez vous franchement qu'avec son salaire de 400eur mensuel pendant 9 mois je verrai une grosse difference sur ma taxe d'habitation? elle passera seulement en cdi mois prochain avec un salaire mensuel net de 1500eur, ce qui fait 400*9+1500*3= 8100eur net annuel environ.

pourriez vous me donner votre avis sur ce point?
merci encore
cdlt

Superviseur

06/09/2013 13:03

La question qu'il faut vous poser est de savoir si actuellement votre taxe est plafonnée ou pas. Car si elle ne l'est pas, vous ne paierez de toute façon pas plus avec les revenus de votre amie pris en compte.

06/09/2013 13:39

et comment savoir si ma taxe est plafonnée?

06/09/2013 13:54

Bonjour Herby

Je ne suis pas sure que les indemnites de stage soient imposables et au cas ou elles le seraient votre amie devrait prendre la peine de deduire ses frais de formation etc..

Par ailleurs la taxe est due pour les personnes presentes au 01.01 de l'annee..
Il suffit que vous puissiez attester qu'elle est arrivee juste apres et repartie juste avant pour vous debarasser du probleme .
La question sera aussi a considérer differemment selon que vous meme etes imposable ou pas .
Avant de faire des declarations qui risquent de se retourner contre vous contacter plutot un mediateur des impots pour vous faire preciser les choses.

06/09/2013 13:57

merci jibi, vous avez entierement raison, je ne vais meme faire acune demarche, ce sont des indemnités de stage et 400euros par mois ne réprésente vraiment pas grand chose

06/09/2013 16:10

Bonjour,

Je ne pense pas que votre taxe d'habitation sera plus élevée parce que vous avez hébergé votre amie pendant 8 mois, donc vous ne paierez pas plus en 2013 qu'en 2012, a part bien sur les augmentations normales.
__________________________
Michel
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06/09/2013 20:37

eh bien merci beaoucp pour vos retours sur le sujet, bon weekend
cdlt

07/09/2013 10:59

Pensez quand même à garder des infos précises.(adresse perso ou familiale copie d(une feuille de paye...
Pour avoir eu des soucis 4 ans après en subissant les effets d'une déclaration a posteriori erronnee ou incomplete de qqn que j'hebergeais provisoirement (un ami de mes enfants)
c'etait juste apres l'instauration du pacs et les impots ont prétendu joindre nos revenus et me redresser a posteriori alors que je n'avais plus aucun contact avec mon pretendu concubin!pour la taxe d'habitation je n'ai pas eu le choix..
j'ai eu du mal a prouver que qqch n'existait pas ! et seul je crois l'argument de la polygamie (j'etais mariée) a fait reculer le mediateur !!!

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