Frais de succession donation dernier vivant

Publié le Vu 217 fois 6 Par Jujulm
30/04/2019 07:20

Bonjour

Dans le cadre d'une donation au dernier vivant y'a t'il des frais de succession a payer pour les enfants? Pour le conjoint restant il n'y en a pas d'après ce que j'ai pu comprendre. Pour ma situation ma grand-mère est décédée reste mon grand père et ils ont 2 enfants issu de leur union.

Merci pour votre réponse

Modérateur

30/04/2019 07:32

bonjour,

le conjoint survivant est exonéré de droits de succession.

les enfants bénéficient d'un abattement de 100000 € puis paient des droits progressifs.

voir ce lien:

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-dois-je-calculer-les-droits-de-succession

salutations

30/04/2019 07:40

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Superviseur

30/04/2019 10:38

Bonjour,

Il ne faut pas oublier qu'il n'y a pas que les frais de succession à payer. Donc même si l'on reste sous le plafond de l'abattement, il y a des frais à payer, en particulier s'il y a un bien immobilier dans la succession.

Par exemple, je viens de traiter la succession de mon père, nous sommes 2 enfants, il y a une donation au dernier vivant au profit de ma mère. Bien que nous soyons en dessous de l'abattement de 100000€ pour chacun des enfants, il faut compter entre 4000 et 5000€ de frais à payer au notaire...

30/04/2019 10:46

Oui merci pour cette précision. Je savais qu'il y avait des "frais de notaire" en plus des frais de succession.

Superviseur

01/05/2019 08:58

Je préfère le préciser, car nous avons eu déjà plusieurs fois des internautes sur ce forum qui ne comprennaient pas que, puisqu'ils étaient toitalement exonérés de frais de succession, on leur demandait tout de même de payer des frais...

Modérateur

01/05/2019 10:41

en présence de bien immobilier dans une succession, il faut faire la mutation immobilière qui nécessite un acte authentique donc établi par un notaire donc des émoluments à lui payer.

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