Passage ligne electrique en aérien

Bonjour,

Dans un quartier où le reseau electrique doit être enfoui, une maison recemment construite continue d'être alimentée electriquement, avec un branchement provisoire, par une ligne aérienne qui traverse une rue et qui est supportée par des mats eux-mêmes fixés dans de gros blocs en ciment, qui sont sur le trottoir (espace public).

La construction étant achevée depuis 18 mois, le propriétaire est-il tenu

- soit de faire entreprendre, à ses frais, un branchement par ligne enfouie

- soit de demander une autorisation provisoire d'occupation du domaine public et de procéder à son affichage, si celle-ci est accordée par le maire.

bonjour,

il appartient au gestionnaire du réseau de distribution d'intervenir pour supprimer ce branchement qui a l'air provisoire, il est possible que les travaux à l'intérieur de la maison ne soit pas terminés.

vous pouvez donc renseigner auprès du concessionnaire du réseau électrique ou auprès de la mairie de votre commune qui est le propriétaire du réseau de distribution.

il est possible également que la mairie refuse de faire une tranchée à travers cette route.

salutations

bonjour,


il est possible également que la mairie refuse de faire une tranchée à travers cette route.


La mairie ayant délivré le permis de construire pour cette nouvelle construction, l'enfouissement de la ligne pour le branchement au réseau électrique, devait-il necessairement figurer dans le dossierr de permis ?

La mairie peut-elle accorder le certificat de conformité si l'alimentaion electrique reste en aérien ?

Bonjour,


Dans un quartier où le reseau electrique doit être enfoui...


Renseignez-vous plutôt pour savoir quand le réseau électrique doit être enfoui.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

@beatles


Renseignez-vous plutôt pour savoir quand le réseau électrique doit être enfoui.


Ma phrase prétait à confusion. "Doit" devant être pris dans le sens d' obligation pour toute nouvelle construction

Le réseau electrique dans ce quartier est dèjà enfoui depuis longtemps. Il n'y a plus de lignes aériennes ni pour l'electricité ni pour les télécoms.

..... D'où mes questions

seule votre mairie peut répondre à vos questions.

comme déjà indiqué, il y a sans doute une ou des raisons expliquant cette situation.

Bonjour et bienvenue

Par expérience d'élu, je sais que chez moi, le maintien d'un branchement provisoire au-delà du délai autorisé (souvent 2 ans) ou après la fin des travaux de construction est contraire à sa vocation et expose le propriétaire à une demande de régularisation de la part de la Mairie.

Il n'y a pas de règle générale garantissant l'enfouissement sans frais pour les riverains, mais il est très fréquent que les collectivités territoriales prennent en charge, en tout ou partie, le coût des travaux d'enfouissement sur le domaine public.

Renseignez vous
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