un trottoir peut-il relever du domaine privé ?

Publié le 05/12/2020 Vu 341 fois 3 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

04/12/2020 14:04

Bonjour,

Depuis peu à chaque grosse averse notre cave est inondée d'environ 5 cm.

Notre assurance a mandaté une entreprise spécialisée dans la recherche d'origine de fuite.

Leurs conclusions sont que l'eau ne provient pas de notre maison mais du manque d'étanchéité entre le trottoir et notre maison.

Contactée, notre mairie nous signale que cette portion relève du domaine privé et que donc les travaux sont à notre charge. Sur les plans du cadastre de notre acte de vente celà n'apparaît pas. Il nous semblait pourtant que les trottoirs relevaient du domaine public ?

Pouvez-vous me confirmer cette affirmation de ma commune ?

Par avance, merci.

04/12/2020 14:34

Bonjour,

Les voies publiques, y compris les trottoirs, font partie du domaine public. Mais je pense que ce que le maire a voulu dire est que ce n'est pas à la commune d'assurer l'étanchéité des murs de votre maison mais à vous.

Modérateur

04/12/2020 19:45

bonjour,

avec leurs échelles, les planches du cadastre ne permettents pas d'apprécier finement les limites de propriété.

salutations

Superviseur

05/12/2020 14:24


Les voies publiques, y compris les trottoirs, font partie du domaine public.


Bonjour,

Pas nécessairement. J'habite une copropriété dont les voiries ont été rétrocédées à la commune. Les trottoirs, eux, sont bien restés privés...

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