Changement de nom de famille !

Publié le Vu 149 fois 3 Par pbraoin
16/04/2019 10:48

Bonjour,

Ma compagne porte le nom de son beau-père qui l'a reconnu quand elle avait 3 ans. Elle n'a jamais su qui était son père biologique car sa mère a eu deux relations en même temps. Je lui ai fait faire un test génétique avec sa mère et son possible (demi-)frère dont on savait qui était son père. Il s'est avéré que c'était le même père. (sa mère avait eu aussi, auparavant une fille avec ce même père). Donc, ils sont frère et soeur à 100 %. Comme elle avait 41 ans en 2015 quand elle a su qui était son vrai père biologique, elle ne peut pas faire de reconnaissance en paternité dû fait que la prescription s'arrête à ses 28 ans. Pour rajouter à cela, tout en recherchant à contacter son père, j'ai appris qu'il avait eu d'autres enfants avec d'autres femmes. Mais ce n'est pas cela qui est important. C'est le fait qu'il était très violent avec ses femmes et enfants. Nous ne voudrions pas le contacter pour éviter d'autres drames. Malgré cela, elle voudrait porter le nom de famille de son père biologique et ne plus porter celui de son beau-père. En effet, pendant toute son enfance et son adolescence, il lui a fait subir toutes sortes de violences sexuelles. Il est décédé aujourd'hui. C'est pour cela qu'il m'est venu une idée. Ne serait-il pas possible qu'elle fasse une demande de changement de nom en voulant porter le même nom que son père biologique mais sans la reconnaissance de sa filiation ? C'est-à-dire, qu'elle portera un nouveau de famille qui sera le même que celui de son père sans être lié à lui. Est-ce possible ? Si ma compagne veut faire cette démarche de changement de nom, doit-êlle en expliquer la chose en racontant son histoire ? Doit-elle, aussi, dire qu'elle a effectué un test génétique par l'intermédiaire d'un laboratoire anglais ? Ne serais-ce pas préjudiciable pour elle ? Doit-elle, uniquement, faire une demande laconique sans rentrer dans les détails complexes ?

Merci pour votre réponse !

Modérateur

16/04/2019 11:08

bonjour,

en dehors d'une modification de filiation, il faut un motif légitie pour changer de nom de famille.

il existe aussi la solution d'utiliser un nom d'usage.

voir ces liens:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343

salutations

16/04/2019 11:12

Bonjour,

allez voir ceci :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656

Toute demande devant être motivée, il ne faut pas être "laconique".

cdt

16/04/2019 11:51

Merci pour vos réponses. Bien sûr, nous ne serons pas "laconique". Cependant, puis-je notifier le fait que nous avons passé un test génétique. Nous ne voudrions pas risquer 1 an de prison et 15000 euros d'amende. Sachez que nous avons fait passer un test à ma compagne, sa mère et son frère avec leur accord. Faut-il leur demander qu'ils nous fassent parvenir une lettre d'accord ou bien la simple feuille de résultat génétique suffit ? Nous n'avons pas fait passer le test au père génétique. Le test répond par analogie que son frère et ma compagne ont le même père dû fait qu'ils ont 99,99 % de patrimoine commun.

Merci pour vos réponses

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