KAFALA congé d'adoption et droits sociaux

Publié le 17/05/2017 Vu 4191 fois 4 Par
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17/05/2017 10:51

Bonjour,
pour ceux ayant abouti à recueillir un enfant par une kafala, avez-vous pu bénéficier du congé d'adoption afin de vous occuper du bébé comme pour tout nouveau-né à votre retour en France ?

Modérateur

17/05/2017 11:31

bonjour,
le site ameli de l'assurance maladie indique que les congés et indemnité pour adoption ne s'applique pas quand vous recueillez un enfant par kafala qui n'est pas une adoption.
La kafala est reconnue par la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 comme une mesure pérenne de protection de l’enfant sans famille, qui ne crée aucun lien de filiation.
salutations

17/05/2017 11:56

merci pour votre retour. je regarde par ci par là et en effet sur le site d'ameli c est très clair par contre sur le forum je vois que des personnes ont pu en bénéficié, concernant le droit au congé parental c'est possible pour une kafala ?

Modérateur

17/05/2017 12:04

je ne peux pas en dire plus que ce qu'indique le site ameli.
ce qui est certain que la kafala n'est pas une adoption et ne crée aucun lien de filiation et l'enfant recueilli.

Superviseur

17/05/2017 13:30

par contre sur le forum je vois que des personnes ont pu en bénéficié
Bonjour,
Effectivement et ceci par "erreur" dirons-nous, du fait de la méconnaissance des textes par certains.
Légalement, la kafala ne donne pas droit au congé d'adoption parce qu'elle n'est pas une adoption en France mais reconnue comme une tutelle.

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