NOTION "dans l'intéret de l'enfant"

Publié le 24/11/2023 Vu 389 fois 4 Par
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23/11/2023 16:34

bonjour,



cas de famille homoparentale , enfant né en 2021 à l'étranger / + mariage ensuite/ loi limone etc...

je suis en attente du jugement provisoire suite à l'audience du divorce.

ma future ex compagne a fait une requete en adoption plénière à laquelle je vais m'opposer.

contexte tres tres conflictuel, avec une personne qui a été tres tres absente , sans investissement , donne jamais les soins, ne fait rien a la masion, aucune surveillance sérieuse etc...

ma question est donc, :

quels critères les juges peuvent ils retenir pour évoquer une rasion valable de refus d'adoption (loi limone) dans le principe de l'interet de l'enfant...

cette notion étant tellement vague et flou que j'aurai voulu connaitre quelques exemples du quotidien que les juges retiennent pour évoquer l'interet de l'enfant dans le refus d'une adoption.

je peux bien sur être davantage explicative si besoin.

je vous remercie pour vos retours, conseils et explications.

Cdt, Dernière modification : 23/11/2023 - par ALICECJ

Superviseur

24/11/2023 07:04

Bonjour et bienvenue

1/A titre liminaire...: Vie-publique.fr/LOI LIMON

2/dalloz/article-371-4-alinea-2-du-code-civil-n-est-pas-inconventionnel

ART 371-4 du CC...si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non , en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable avec lui et l'un de ses parents , a pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation, et a noué avec lui des liens affectifs durables ".

L'adoption par un couple du même sexe est déjà un sujet controversé, divorce ensuite, bataille juridique pour la garde... L'homoparentalité va susciter bien des débats et je pense que c'est un sujet un peu nouveau pour que nous disposions d'un recul ou d'une connaissance suffisante, sur un forum de bénévoles.

Un juge peut décider de confier la garde de l'enfant à l'un des parents ou adopter une garde alternée si cela est l'intérêt de l'enfant, que les parents soient hétérosexuels ou homosexuels.

Je sais en revanche que certains(es) avocats(es) commencent à être connus pour leur implication autour de ces sujets et c'est vers ceux-ci qu'il faudrait vous tourner.
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24/11/2023 07:39

Hello !

Alice, quelque soit le profil de la famille "l'intérêt de l'enfant" est toujours la même notion bien qu'in fine sa prise en compte relève du JAF sans disposer de critères juridiques établis.

Lecture pour vous (même si l'article commence à dater un peu) :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/interet-enfant-domaine-protege-juges-2024.htm

A+
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24/11/2023 09:11

Bonjour,

Je pense que vous avez un avocat qui est un professionnel du droit que nous ne sommes pas en plus d'être incompétents.

Je pense que ce dernier est plus apte pour vous répondre et vous conseiller.

Cdt.
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