L’intérêt de l’enfant : un domaine protégé par les juges.

Publié le Modifié le 04/09/2014 Par Maître HADDAD Sabine Vu 85 677 fois 35

A défaut d’entente entre les parents, sur l'autorité parentale, ou la résidence de leur enfant,mais aussi en cas de mise en danger d'un mineur, le juge privilégiera toujours dans sa décision, l’INTERET DE L’ENFANT. Cette notion, non définie par la Loi, est "une notion insaisissable, magique. Rien de plus fuyant, de plus propre à favoriser l'arbitraire judiciaire..." comme le rappelait déjà le doyen Carbonnier. Sa définition visera un certain bon sens issue des devoirs des parents, mais aussi des droits de leur enfant, que tout un chacun se fera. Il s'agira, pour les juges, sans doute d'appréhender cette notion de façon Intuitive,psychologique et humaine ... Justement, que feront ces juges en cas de conflit ? Quel sera leur domaine de compétence ?

L’intérêt  de l’enfant : un domaine protégé par les juges.

A défaut d’entente entre les parents, sur l'autorité parentale, ou la résidence de leur enfant,mais aussi en cas de mise en danger d'un mineur, le juge privilégiera toujours dans sa décision, l’INTERET DE L’ENFANT. Cette notion, non définie par la Loi, est "une notion insaisissable, magique. Rien de plus fuyant, de plus propre à favoriser l'arbitraire judiciaire..." comme le rappelait déjà le doyen Carbonnier.

Sa définition  visera un certain bon sens issue des devoirs des parents, mais aussi des droits de leur enfant, que tout un chacun se fera.

Il s'agira, pour les juges, sans doute d'appréhender cette notion de façon Intuitive,psychologique et humaine ...
Justement, que feront les juges en cas de conflit ? Quel sera leur domaine de compétence ?

Seul l’intérêt de l’enfant présidera dans les décisions judiciaires le concernant.

Le rapport Jean Léonetti,député des Alpes-Maritimes, déposé auprès de M. FILLON, en octobre 2009 , intitulé "intérêt de l’enfant, autorité parentale, droits des tiers", a plaidé en faveur d'une médiation familiale accrue. Il s'agit de prendre en compte de plus en plus, les "nouvelles familles" monoparentales,homoparentales, recomposées dans leur nouvelle coparentalité afin que  l'intérêt de l'enfant y trouve toujours sa place...

I- Une notion à définir : l’intérêt de l’enfant

A) Eléments d'appréciations pris en compte

Le juge prendra en compte l’équilibre et le bon développement de l’enfant, dans un milieu stable ,harmonieux et si possible dans son milieu naturel. Ses habitudes, son mode de vie, seront considérés.

Il tiendra  compte de l’aptitude de chaque parent à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre parent, de la personnalité de l'enfant, le tout avec une petite dose de subjectivisme inconsciente sans doute...

Il faut partir du postulat que l’enfant a besoin de ses deux parents pour se développer au mieux.

B) Une protection assurée en droit interne et International

1°- En droit interne

Ces notions et missions se retrouvent dans la définition de l’autorité parentale posées par l’article 371-1  du code civil.

« L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant.

Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. »

Cette notion apparaît ainsi en droit interne, puisque le juge des enfants sera chargé de prendre toutes mesures éducatives pour protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé ou sa moralité ( article 375 du code civil).

Cette notion protectrice, va aussi se retrouver dans le but de pallier à  toutes atteintes le concernant : Ainsi lors de sa conception avec la création d’une  présomption de paternité et  l’adage protecteur Infans conceptus...

- lors du changement de régime matrimonial ;

- dans  le droit du mineur d’être entendu en justice ( article  388-1 du code civil) modifié par La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 relative à la protection de l'enfance

voire deux articles sur ce thème: "1ère Civ 15 avril 2010, et l'audition de l'enfant en justice" sur http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/avril-2010-audition-enfant-justice-2613.htm

« L’audition de l’enfant en Justice » http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/audition-enfant-justice-659.htm

- dans le droit du mineur d'avoir son mot à dire pour consentir à lpartir de 13 ans a procédure d'adoption; d'émancipation, ou de changement de nom...

- dans la place de l'enfant au sein de couples , recomposés,homosexuels...

La cour de cassation veille à ce que cette protection soit assurée. 1ère Civ, 18 mai 2005, Bull. n° 212 ; 1ère Civ., 8 novembre 2005, Bull n° 404

2°- En droit international : une supra notion d’intérêt de l’enfant.

La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), dite aussi "Convention de New York " a été adoptée par l’Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1989. Elle est entrée en vigueur, en France, le 2 septembre 1990.(ratifiée par 193 pays),elle aborde une nouvelle notion d'INTERET SUPERIEUR DE L'ENFANT, à l'échelle mondiale, et impartie aux états à travers ses 54 articles d'en assurer la protection.

Article 3.1. Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale, des tribunaux, des autorités administratives ou des organes législatifs, l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale.

Article 9.1. Les États parties veillent à ce que l'enfant ne soit pas séparé de ses parents contre leur gré, à moins que les autorités compétentes ne décident, sous réserve de révision judiciaire et conformément aux lois et procédures applicables, que cette séparation est nécessaire dans intérêt supérieur de l'enfant.

Une décision en ce sens peut être nécessaire dans certains cas particuliers, par exemple lorsque les parents maltraitent ou négligent l'enfant, ou lorsqu'ils vivent séparément et qu'une décision doit être prise au sujet du lieu de résidence de l'enfant.

 

II Les différents « juges » chargés de la protection des intérêts de l’enfant

1re Civ,14 novembre 2007,pourvoi n° 06-18.104.

"...la compétence du juge des enfants est limitée, en matière civile, aux mesures d'assistance éducative et que le juge aux affaires familiales est seul compétent pour statuer sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale et la résidence de l'enfant.

Excède ses pouvoirs la cour d'appel qui ordonne la mainlevée d'une mesure d'assistance éducative et la remise de l'enfant à son père alors que le juge aux affaires familiales avait fixé la résidence de l'enfant chez sa grand-mère maternelle."

1ère Civ, 9 juin 2010, à rappelé la différence de compétences entre le juge des enfants et le Juge aux affaires familiales.

http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/domaine-competence-juge-affaires-familiales-2552.htm

A) Le Juge aux Affaires Familiales, "JAF"dans  le meilleur compromis de l’intérêt de l’enfant en vue de fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale et de résidence .

Ce juge interviendra suite à la séparation ou au divorce des parents.Ce juge, se prononcera ainsi, sur la fixation de l'autorité parentale ( conjointe ou exclusive des parents, plus exceptionnellement sur la délégation ); sa résidence ( fixe ou alternée entre les parents, voir exceptionnellement chez un tiers), le  principe d'un droit de visite et d'hébergement chez le parent qui n'a pas la résidence, les cas échéant en présence d'un tiers,ou dans un lieu neutre...) et la contribution au titre de l'entretien et l'éducation de l'enfant...

L'autorité parentale suppose un ensemble de droits et de devoirs ayant pour  seule finalité l'intérêt, la protection  de l'enfant :

- Garde (droit d'être domicilié chez ses parents, avec si nécessaire recours à la force publique pour le contraindre de rentrer)

- Assistance,

- Education:  formation scolaire, religieuse, morale, politique, civique ...

- Surveillance: droit de surveiller les communications , les fréquentations , les activités et les relations de l'enfant... principe tempéré pour les grands-parents qui peuvent se voir octroyer un droit de visite et d'hébergement sur leurs petits-enfants

- Entretien : Nourriture, moral

- Responsabilité : Article  1384 al 4 du code civil : les parents ,en tant que gardien de leur enfant sont responsables des faits commis par le mineur et doivent réparation sauf à démontrer que malgré une surveillance et une éducation correcte ils n'ont pu empêcher le dommage...

 

B) Le Juge des Enfants dans la prise de mesures d’assistance éducatives.

Ce juge aura un rôle de prévention et de protection pour maintenir  ans la mesure du possible les liens entre parents et  enfants, dans un climat de sécurité. Il aura un rôle d'aide et d'assistance avant tout, plus qu'un rôle sanctionnateur.

Article 375 du code civil :

"Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public. …

Cependant, lorsque les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques, évaluées comme telles dans l'état actuel des connaissances, affectant durablement leurs compétences dans l'exercice de leur responsabilité parentale, une mesure d'accueil exercée par un service ou une institution peut être ordonnée pour une durée supérieure, afin de permettre à l'enfant de bénéficier d'une continuité relationnelle, affective et géographique dans son lieu de vie dès lors qu'il est adapté à ses besoins immédiats et à venir.

Un rapport concernant la situation de l'enfant doit être transmis annuellement au juge des enfants. »

 

C) Le Tribunal de Grande Instance dans un rôle de retrait ou de déchéance de l’autorité parentale.

Lorsque le ou les parents mettent manifestement en danger la sécurité, la santé ou la moralité de l'enfant, par leur comportement : la déchéance de l’autorité parentale peut être envisagée. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle ( articles 378-1 à 381 du code civil)

 

D) Le juge pénal :dans la sanction des comportements délictueux affectant la personne du mineur

Exemples

  • délaissement de mineur de quinze ans en un lieu quelconque articles 227-1 et 227-2 du code pénal,
  • l'abandon de famille articles 227-3 à 227-4 du code pénal ,
  • atteintes à l'exercice de l'autorité parentale. Ex non représentation de l’enfant articles 227-5 à 227-11 du code pénal,
  • atteintes à la filiation articles 227-12 à 227-14 du code pénal,
  • mise en péril des mineurs.articles 227-15 à 227-28-3 du code pénal
  • inceste sur mineur : articles 222-31-1 et 222-31-2 du code pénal
  • agressions sexuelles, violences, etc…

L’article 378 du code civil prévoit que :

Peuvent se voir retirer totalement l'autorité parentale par une disposition expresse du jugement pénal les père et mère qui sont condamnés, soit comme auteurs, coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis sur la personne de leur enfant, soit comme coauteurs ou complices d'un crime ou délit commis par leur enfant.

Ce retrait est applicable aux ascendants autres que les père et mère pour la part d'autorité parentale qui peut leur revenir sur leurs descendants.

Dans un prochain article, j’envisagerai les moyens mis à disposition des juges pour assurer la protection des intérêts de l’enfant, laquelle supposera aussi l'intervention de partenaires sociaux ou non tels que : des éducateurs,experts, médiateurs,procureurs de la républiques, policiers, services sociaux et...Avocats.

Tout parent, séparé, en instance de divorce  ou bien postérieurement au divorce, en cas de difficultés, ou de fait nouveau ne devrait jamais hésiter à saisir le juge compétent  pour lui demander de statuer dans l’intérêt de l’enfant.

Demeurant à votre disposition pour toutes précisions.

Maître HADDAD Sabine

Avocate au barreau de Paris

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Sabine HADDAD

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Publié par Visiteur
01/05/10 12:00

Cher Maître HADDAD, Un grand merci pour ce nouvel article et pour votre fine analyse. L'intérêt de l'enfant, est un thème qui interesse tous les parents.
Encore MERCI A VOUS pour la finesse de vos articles partagés , et la variation des thèmes proposés avec les internautes sur ce forum. On en apprend tous les jours.
Mme Monette Marie

Publié par Visiteur
07/06/10 22:21

La notion"d'intérêt de l'enfant" m'intéresse sur plusieurs plans qui me concerne. C'est pour moi une notion qui n'est pas évidente dans la réalité d'un parent et de ses enfants. Je crois qu'en tant que parent et donc adulte, on se doit au regard de nos enfants une certaine cohérence, distance et du bon sens. Je m'interroge sur cette notion dans le cadre de ma profession d'Educatrice de Jeunes enfants, c'est -^à - dire que je travaille, pour moi, dans une structure d'accueil du jeune enfant et de son parent dans un sens certain de l'intérêt de cet enfant accueilli, que moi, nous professionnel(le)s de la petite enfance allons rencontrer sur son cheminement d'éveil, d'habilités, de découvertes faisant parti d'une famille. Je ne suis qu'au début de ma réflexion... Je questionne par - là même la création de nouvelles structures d'accueil du tout petit et de son parent (type créche d'entreprise, ou autres) qui axe leur accueil sur la performance de ce tout petit et non plus sur ce qu'il est à l'âge de ses (0 - 4 ans). Quel est donc l'intérêt de l'enfant de O à 4 ans ? Odile.

Publié par aufildesjours
10/06/10 17:47

Chaque année plusieurs centaines de pères de famille sont sauvés du suicide par ce qu'on appelle à tort les associations "de pères". En fait ces associations comportent environ 30% de membres féminins. Les effectifs de ces associations ne cessent de croître... Je pense que vous devriez attacher de l'importance à ces croissances, car elles traduisent un certain "mal-être", un énorme sentiment d'injustice... Si de nombreux pères de famille sont sauvés du suicides... davantage ne le sont pas. Il est impossible d'annoncer des chiffres, car le ministère de la justice ne comptabilise le nombre de morts que ses décisions engendrent. Seuls les suicides altruistes (où il est très fréquemment question de séparation) font l'objet d'une attention particulière des médias, mais ce n'est pas pour autant que notre justice familiale se remet en question. Finalement, Outreau ne serait-il pas qu'un tout petit détail comparé aux conséquences de notre justice familiale ?

Lorsqu'on lit Durkheim on comprend que la famille protège du suicide. Plus elle est importante et mieux elle protège. La famille nous relie les uns aux autres. Elle nous intègre et donc elle nous protège. Le taux de suicide croît quand le divorce augmente. Les femmes se suicident moins que les hommes ! La femme est statutairement plus engagée que l’homme dans les relations familiales, donc plus intégrée, plus protégée. 90 % des femmes divorcées ont la garde des enfants. La femme n’est "jamais" déchargée de ses obligations de famille, tandis que l’autonomie masculine comporte un risque de solitude plus important. C'est pourquoi de nombreux père de famille se suicident chaque année.

Pouvez-vous me confirmer que ces suicides sont bien nécessaires à " l'Intérêt de l'Enfant " ?

On parle beaucoup du sexisme des hommes contre les femmes, mais en fait... n'existerait-il pas une sorte de balance... une sorte d'équilibre implicite entre le sexisme des hommes contre les femmes et celui des femmes contre les hommes ? Pour résoudre le sexisme, ne faudrait-il pas, hommes et femmes, nous battre à tous les niveaux ?

Pour une femme qui se suicide, il y a, en moyenne, un peu plus de trois hommes qui se donnent la mort. Ceci est dû au fait qu'un poids psychologique plus important pèse sur les épaules des hommes. La répartition de cette charge psychologique est liée au sexisme. Aussi, le ratio des suicides féminin/masculin peut être utilisé comme indicateur de sexisme dans notre société.

Maintenant, sans regarder ces suicides, si on regardait simplement le mal-être des pères de famille privés de leurs enfants... et le mal-être des enfants privés de leur père... Lorsque le papa est malheureux comment l'enfant peut-il être heureux ? Lorsque l'enfant est malheureux, comment le papa peut rester insensible ?

Finalement, ne met-on pas en avant cette notion fuyante d'intérêt de l'enfant, pour nous déresponsabiliser...? Personne ne sait ce que c'est réellement.... et encore moins les juges !

La généralisation de la résidence alternée dès lors qu’un des parents la demande est conforme à l’intérêt supérieur de l’enfant défini par la convention de New York (voir l’article 9 entre autre) car les enfants ne sont plus amputés d’aucune de leurs figures d’attachement. Ils continuent d’être éduqués par leurs deux parents et peuvent ainsi garder le contact avec leurs deux familles (oncles, tantes, cousins et aussi les grands-parents de leurs deux familles). Pour l’intérêt supérieur des enfants, une famille est unie et doit le rester, même après un divorce.

La loi du 4 mars 2002 a non seulement officialisé la résidence alternée (RA), mais en se référant aux débats parlementaires de l’époque, elle a aussi placé cette solution en tête afin de marquer une préférence dans le choix des différentes possibilités (voir Art373-2-9 du Code Civil). Or malgré cela et les demandes répétées de nombreux pères de famille, en cas de séparation parentale, les enfants continuent d’être confiés exclusivement à la mère dans près de 9 cas sur 10. Pourtant, de plus en plus de pères de famille participent et s’investissent activement dans l’éducation et les soins quotidiens de leurs enfants, et parfois même avant la naissance...

Actuellement en France près de 300.000 enfants sont déjà en résidence alternée (soit près de 500.000 parents). On peut estimer au quintuple les cas où la résidence alternée est souhaitée par le père, mais soit celui-ci y renonce très vite... soit il tente sa chance en vain (85% de refus devant les JAF). Ce sont donc plus de 4 millions d’adultes (pères et grands-parents paternels) qui subissent cette énorme violence psychologique, que l’amour qu’ils ont pour leur enfant est nié au prétexte « de l’intérêt de celui-ci » !

Comment un enfant qui n’a été éduqué que par un seul de ses deux parents (sa mère), pourra-t-il, un jour, avoir envie de vivre avec son autre parent (son père), sachant que « l’attachement qu’il avait pour son père » aura été émietté, oublié, aliéné (ou remplacé) ? Comment cela sera-t-il possible, si la mère a déménagé (déménagement qu’aucun juge n’empêchera) ? Comment cela deviendra-t-il possible puisque l’enfant aura pris de nombreuses habitudes dans la famille de sa mère et qu’il n’aura jamais été éduqué par son père ? De toute façon que ce soit la mère ou le père, le Syndrome d’Aliénation Parentale intervient surtout lorsque la résidence de l’enfant se fait chez un parent unique. Le parent gardien (généralement la mère) « programme » son enfant pour que celui-ci ait une mauvaise opinion de son père ou bien pour qu’il le déteste. C’est pour cette raison qu’il existe une proposition de loi (PL n°1710) visant à faire reconnaître par la justice ce préjudice qui est porté aux enfants. La sanction invoquée par cette proposition de loi est la résidence alternée !!!

Les « anti-résidence alternée » occultent systématiquement de leurs argumentaires la notion de Syndrome d’Aliénation Parentale et ses effets particulièrement pervers et néfastes sur les enfants, car à présent elles ne peuvent plus vraiment contester ce préjudice contre les enfants. Elles occultent également la forte probabilité de voir croître des drames familiaux (suicides de pères, suicides altruistes, enlèvements d’enfants et violences que l’actualité rapporte déjà trop régulièrement... Il faut aussi ajouter le désengagement des pères et les nombreux préjudices psychologiques pour les enfants et pour les pères de famille...).

Les « anti-résidence alternée » occultent encore d’autres risques pourtant avérés comme celui du chantage (affectif, financier...) que de nombreuses mères de famille exercent déjà aujourd’hui contre leurs époux : « Si tu refuses… je demande le divorce et tu ne reverras plus les enfants. ».

Dans le cadre de la garde exclusive à un parent unique d’autres inconvénients surgissent, à moyen terme, comme ceux de la précarité des femmes seules à élever des enfants et l’inégalité salariale. En effet, ces mères sont bien moins disponibles que n’importe quel autre salarié... Cette indisponibilité s’explique par les enfants malades qu’il faut garder au domicile, les enfants à récupérer à la sortie de l’école, les enfants à garder pendant les vacances scolaires et les mercredis, etc... Ainsi, leurs employeurs se doivent d’en tenir compte dans leurs rémunérations, ainsi que dans leurs déroulements de carrière. Elles occultent aussi le fait que la délinquance est plus fréquente chez les enfants privés de père, et que de nombreuses études montrent que la maltraitance est plus fréquente lorsque l’enfant est en garde exclusive ou en garde monoparentale (absence du père). Toutes ces notions ont fait l'objet d'études, de rapports, etc.

Il n’existe aucune étude « anti-résidence alternée » qui n’ait pris soin de mener à bien une étude systémique prenant en compte le syndrome d’aliénation parentale, ni les conséquences globales de la garde exclusive à un parent unique !!!

Ce qui porte préjudice à la famille, porte préjudice aux enfants. Il n’existe pas de parent supérieur, ni de parent inférieur.

Les enfants aiment leur papa autant que leur maman. Nul n'a le droit de les en priver, pas même un juge !

Publié par Visiteur
10/06/10 22:59

J’aimerais savoir comment se fait-il que la notion de l’intérêt de l’enfant ne soit pas le même dans tous les pays ?
Comment se fait-il que la résidence alternée soit une priorité dans de nombreux pays et pas celui de la France ?
Actuellement, la résidence est fixée chez la mère dans près de 80 % des cas, et chez le père dans 9 % des cas. Pourquoi un tel écart ?

La proposition de loi n°1531 de Messieurs Mallié et Decool, est pour moi une bonne occasion de renforcer la loi de mars 2002 privilégiant la résidence alternée, qui malheureusement est encore trop peu pratiquée. Cette loi permettra d’apaiser les conflits entre les parents et permettra à l’enfant de garder un lien fort et durable avec ses deux parents.

D’après l’Insee, il existe également des conséquences différentes en fonction du milieu social:

« Les ouvriers et employés séparés ont des relations moins fréquentes avec leurs enfants majeurs que les pères de milieux plus aisés. Alors que le désir de l’enfant d’être avec ses deux parents est le même.

Il est clair que la notion de l’intérêt de l’enfant reste très floue, ce qui a pour conséquence des jugements très subjectifs.

Une famille séparée reste une famille pour l’enfant et c’est notre devoir à tous de la protéger.

Publié par Visiteur
26/06/10 23:41

Ce concept d'intérêt de l'enfant comme l'écrit "DANTON" est très flou. Nous sommes dans le droit subjectif. Le regretté professeur Louis FAVOREU a coordonner un excellent ouvrage, publié chez l'excellent éditeur Dalloz, "Droit des libertés fondamentales". A la lecture de l'ouvrage de 576 pages, on comence à cerner ce que doit être le droit objectif, surtout ce qu'en dit l'éminent professeur Otto PFERSMANN, lire l'ouvrage à la page 71 et suivante. Et puis surtout consulter l'ouvrage essentiel de Hans KELSEN "Théorie pure du droit". Selon ses pairs le plus grand juriste de tous les temps. Cette oeuvre a été traduite par Charles EISENMANN. KELSEN aurait été surpris par cette notion "d'intérêt de l'enfant". Dès la page 9 tout est dit sur "la pureté" du droit. On devrait dire les droits de l'enfant et plus précisément ses droits fondamentaux. Un beau sujet de thèse, les droits fondamentaux de l'enfant.
Pour être un enfant, il faut nécessairement des parents. il serait bon de connaître l'avis d'une personne comme Albert JACQUARD qui possède des dons multiples pour aborder ce genre de problème. Et puis lire Jean PIAGET, ce qui nécessite une vie !
Si l'enfant eet un garçon, il a besoin de son père pour se construire, même si adulte il peut se "révolter contre le père".(Gérad MENDEL).
Personne ne peut contester que JS BACH a eu une influence déterminante sur ses fils y compris sur son gendre. Mais même J.S BACH a commis quelques erreurs d'éducation. Et rare sont ceux qui ont un père comme l'illustre J.S BACH.
Notre culture judéo-chrétienne est fondée sur la sacralisation de l'enfant, et c'est très bien. Il existe un droit de la famille qui est bien entendu connecté au droit de l'enfant.
Dans certaine religion le divorce était interdit du fait justement de "l'intérêt de l'enfant". Pour l'enfant, la séparation des parents est toujours un drame, mais couper l'enfant de sa famille est encore plus grave.
Il est urgent de supprimer du code civil l'article 371 et ce qui en découle l'article 375
de l'assistance éducative. La notion de respect et d'honneur n'appartienne pas à la science du droit, pas plus que la santé, la sécurité et plus encore la moralité, et surtout l'éducation.
C'est ce que désigne Hans KELSEN comme le syncrétisme de la méthode et de la pensée.

Publié par Visiteur
22/01/11 17:20

Bonjour,
J'ai déjà écrit sur cette page de blog. Je vous remercie encore pour votre cet espace d'échanges au sujet de thémes, problématiques ou questions juridiques toutes précises. Je suis éducatrice de jeunes enfants, en troisième et dernière année de formation avec l'IRTS de Marseille. Je travaille depuis 5 ans dans une crèche multi-accueil parentale sur le territoire du Haut Var verdon. Je suis en train de faire un mémoire de fin de formation dans lequel je parle de "l'intérêt de l'enfant" au sein d'une structure d'accueil petite enfance. Je cherche une approche historique de "l'intérêt de l'enfant" complète et sérieuse que je puisse sortir sur papier de mon ordinateur. Je suis tombée sur une publication des facultés universitaires de St. Louis, Bruxelles, intitulée "Droit et intérêt : vol.3 : droit positif, droit comparé et histoire du droit, sous la direction de deux auteurs mais impossible de sortir la partie que j'ai trouvé plus qu'intéressante. Il est question pour cette publication de respect des droits d'auteurs, ce que je comprends. Donc, p- être que quelqu'un pourra m'aiguiller sur votre page de blog, p- être vous - même ? Je vous en remercie, par avance. Oui, cette notion est à la fois trés claire et trés floue...elle m'inspire la notion de "pouvoir" que l'adulte peut aussi avoir sur l'enfant, avec tout l'intérêt qu'il peut lui porter...Mon travail est de travailler au prés de l'enfant et de ses parents, vous comprendrez p- être aisément pourquoi, je me pose la question de l'intérêt de l'enfant dans une structure d'accueil petite enfance ?

Publié par NOUNASOLA
07/06/11 11:02

MOI JAI UNE QUESTION A POSE, est ce possible de recuperer un enfant qui a ete place chez une personne digne de confiance??

Publié par Me Haddad Sabine
07/06/11 11:41

OUI, tout dépend des circonstances

crdt

Publié par NOUNASOLA
07/06/11 13:08

J'etais oblige de place ma fille chez ma mere , car je me suis remariee ma fille voulait pasaccepte , elle etait agressive , insultes ..., donc j'ai décidé de l'éloigner , je me suis mis en accord avec ma mere pour qu elle la garde pendante deux ou trois ans jusqua ce qu elle secalme et comprend que ma femme est la pour laimer et pas pour lui voler son pere , la tt est rentree dans l'ordre ma fille a comprit , mais le probleme maintenant , c'est que ma mere est pas d'accord pour la rendre

Publié par Me Haddad Sabine
07/06/11 19:51

Merci pour toutes demandes de cliquer sur "posez une question "
je répondrai avec plaisir à votre question après que paiement

merci de votre compréhension

cordialement

Publié par NOUNASOLA
07/06/11 21:12

elle la prend pour sa fille , mais je signale que pendant un an j'ai coupe le contact avec ma fille et ma mere car j'etais en depression , et j'ai fais une tentative de suicidie , donc je supportais plus , j'eatsi oblige a cause de la pression d'envoyer une lettre au juge pour marquer que je veux pas de contact avec ma mere et ma fille , mais le juge ma accorde le droit de visite et d'hebergement, la j'ai repris contact j'a deux enfanst en bas age

Publié par Visiteur
30/11/13 14:31

bonjour je voudrais avoir des conseil et de l'aide. j'ai un fils de 3mois qui vis chez sa mere et je voudrais en avoir la garde exclusive car avec la mere il et en danger elle se fait taper dessus vol dans les magasins et son copain fume du cannabis sous le meme toit.

Publié par Visiteur
30/01/14 13:11

bonjour je voudrais savoir si en déménagent sur l ile de la reunion je risque de me faire retiré la garde de mon bebe de 14mois .MERCI pour votre aide

Publié par Me Haddad Sabine
30/01/14 13:14

ne partez pas du territoire sans decision
Je reste disponible par le bouton posez une question


crdt

Publié par Visiteur
02/02/14 13:08

bonjour ma compagne qui vivait avec moi chez moi depuis 5 ans avec qui nous avons ete gatter d un petit garcon qui a maintenant 3 ans, a pretexter l anniversaire de notre fils dans sa famille ou je n etais pas convier, pour l enlever et investir sont nouvelle appartement donc j ignorais son existance. sous les conseils de son avocat. elle habite a 1heure de route et donc ne garde pas la nounou qui elle non plus n etait pas au courant.
elle ne pense pour moi pas a l intérêt de notre fils.
j ai deposer un dossier au jaf le 31 décembre pour demander la garde et garder malgre une separation un equilibre pour lui.
comment puis je faire pour le recuperer lui redonner une stabilité et en avoir la garde?
merci pour votre reponse rapide.
la veille elle a deposer au commissariat une main courante pour changement de domicile. et moi pour quittement du domi ile. nous sommes juste en concubinage.
aidez moi svp

Publié par Visiteur
03/02/14 01:05

Bonjour mes enfants on etai retirer par rapor a leur pere si je me mari ?sa les sauve?

Publié par Visiteur
10/02/14 13:28

bonjour j avais envoyé un message pour savoir si je risquais de perde la garde de mon bebe de 14 mois en partant vivre a la reunion ,vous m avez repondu de ne pas partir sans decision .D apres mes renseignement je peu partir en avertissent le pere un mois avant et lui devra saisir le jaf pour modifier ; Es ce que j ai un risque de perde la garde etant donné que c est un bébé et qu il na jamais vecu avec son pere nous sommes separer depuis les trois mois de grossesses .Merci de votre aide

Publié par Visiteur
16/02/14 21:37

Un JAF peut il ordonner une mjie?

Publié par Visiteur
20/02/14 23:56

Bonjour,
Mon ex-femme se rend chez un neurologue en me prétextant un spécialiste du sommeil. Deux ans de lacunes et aucun éveil de l'enfant font de lui un TDA. Le docteur ne me reçoit pas et reçoit une conjoint de quelques mois à ma place. je suis écarté par ce Docteur qui ne respecte pas mes droits, me menace et éxécute ses menaces lié au relationel avec ce conjoint. Des démarches sont en cours par ce médecin pour me faire retirer mes droits parce que je lui ai demandé de justifie son action de complaisance. Mon ex-femme fait un traumatisme à l'enfant devant sa directrice, hystérique et me faisant des menaces alors que ce Docteur prétant m'écarter et cautionne la séquestration de mon fils et je lui dit qu'il est en danger. Que puis-je faire pour me défendre, car très affecté, j'ai fait un TS suite à ses menaces et je suis toujours sans nouvelles de mon fils. Ils ne m'ont même pas laissé le rassurer que tout va bien. Actuellement mon ex-me prétant suicidaire alors que je suis mis-à-mort par ce Docteur de l'Hopital Debré.
J'ai accepté le diagnostic que mon ex-femme a mis 1 an et demi à établir et n'a rien fait pour les soins psychomoteur, ni sont éducation pour son éveil. Mon fils dit "bin c'est normal si je fais pas bien, je suis TDA". dans sont cas, il faut le forcer au travail car il a un retard scolaire de deux ans. il est donc TDA mais je sais qu'il a eu un trouble d'apprentisage, puisqu'elle ne lui réclame jamais son attention. Il part perdant et avec un stimulis " je vais y arriver car je veux y arriver", il y arrive comme les autres et souffre surtout d'un manque de confiance comme sa maman qui justifie ses lacunes avec un rapport médical qui lui prescrit une drogue au tableau des stupéfiants. J'ai un ténor en médecine qui me sachant faible et le mentor de ma depression et qui m'a provoqué de façon horrible allant jusqu'à prétendre qu'il ne sait pas si je suis réelement son père, résultat de mon acte idiot. Interdit de le revoir, il continue à jouer les vat-en-guerre dans le bur de resteindre mes droits bafoués depuis 5 ans ou me les supprimer. J'ai besoin d'aide. Merci. Il me fait à présent passer comme suicidaire et du fait mon ex-épouse réfuse de me donner l'enfant pour mes vacances. Je suis obligé par elle à gérer mon fils par mail ou sms, ce qui avilisant pour lui. Il ne peut plus me parler et moi c'est uniquement répondeur pour que laisse des propos énervé et sans servir contre moi ou que je laisse un msg gentil pour mon fils. Ce docteur étant l'organisateur de ma déchéance, et n'hésite pas à renier sa déhontologie ou mes droits par relationnel. Il m'a promis une pluie de sanctions dont harcélement puisque son téléphone est sur internet et que je l'ai appelé trois fois. Bref, dieu veux m'achever dans ma déprime isolé et me détruit même après li avoir interdit de voire mon fils, ils y vont pour continuer leurs actions contre un papa qu'il sait sans nouvelles et à qui je dis que mon fils et séquestré sous son aval.
Aidez-moi. Merci

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04/03/14 13:29

Bonjour,
pour avoir vécu l'enfer des tribunaux des décisions prise par le JAF sans consulter le dossier sous les yeux qu'elle avait je me suis vu retirer la garde de mon enfant dont le papa s'en fichait royalement pour qu'elle lui soit attribuée.
Après quatre années de combat pire qu'un soldat en Iran j'ai pu enfin récupérer mon fils et cela pas a grâce a la justice mais grâce a lui car a 13 ans et il a le droit de s'exprimer et de dire avec qui il veut vivre, mais durant quatre années la justice de cette région a accepter dans l’intérêt de celui ci qu'il se trouve avec son père dans des bars voyant les gens s'alcoolisés jusqu'à des heures pas impossibles , a voir les maîtresses de son père et son père s'envoyant en l'air sans compter les fois ou les copines dormaient dans le lit de l'enfant et celui ci obliger de dormir sur un fauteuil ou au sol pourtant des preuves des textos des photos il y en a eu et le juge les as eu sous les yeux. mais l'interet de l'enfant c'est en premier sa scolarité
donc pas de raison de le changer!!!!!!!ses copains en quatre années il en a eu un seul!!!! les relations familiales: rompu par le père car son frere non loin de là n'a plus vu son petit frere, quant a moi il a fallu que je m'arme de patience de courage et de pugnacité pour pouvoir le récupérer et pas sans rien rechute d'un cancer mais bon ca se soigne de toute les manieres je l'avais depuis l'age de 12 ans et j'ai passée la 50 é donc il y a pire oui le pire c'est que l'ont vous retire votre enfant lorsque vous ne percevez pas la pension du pere pour l'enfant et que faute d'argent vous n'avez plus le choix que de vous rapprocher de votre ville natale (paris) pour vite remonter la pente.
ALORS si je peux donner un conseil ne jamais faire de référé avant de partir car en voulant être honnete et respecter l'autorité parentale conjointe si ont fait cela ont perd tout.
Et cela ne s'arrete pas là meme si vous n'avez plus le sou! il faudra rajouter la pension qu'il faudra verser a l'enfant ce qui est normale plus les frais de déplacements a sa charge.
J'ai payé le prix le plus fort en voulant préserver ma famille du besoin mais ce prix là je ne le souhaite a personne.

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08/03/14 14:30

Je suis d'accord que les homosexuels peuvent avoir une bonne influence sur leurs enfants ou leurs donner une bonne éducations même meilleure que des personnes de sexe opposée.

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22/04/14 10:45

lorsque l'enfant est ingérable, délinquant , etc ......quels sont les droits des parents, reniement est-ce possible.mamanou

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23/05/14 23:53

Bsr besoin d aide svp

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26/05/14 13:53

bjr je voudrais savoir si c'esrt le referent sociale ou vraiment le juge ou si c'est le juge qui va vers le referend en demandant sois placement ou foyer mere enfanys merci pour votre reponse a bientot johanna

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05/06/14 07:49

Bonjour

que veut dire placement de mon enfant à domicile

Publié par Visiteur
21/06/14 22:34

ni pacsée ni mariée et épuisée moralement et physique par un conjoint qui ne travaille pas, qui estime que lui seul est apte à élever notre enfant de 5 ans j'ai parlé de séparation. Sa réaction : un SMS m'informant qu'il partait avec notre fils. Au commissariat refus de prendre une plainte au prétexte qu'il n'y a pas de jugement. Je parle de mise en danger on ne m'écoute pas j'ai juste droit à une main courante. 24h plus tard il ramène l'enfant, je suis au travail, il le dépose devant la loge du gardien. 3 jours après nouveau SMS il part définitivement chez sa mère qu'il n'a pas vu depuis 10 ans et qui ignorait qu'il avait un fils et qui demeure à 200km . Il passe au commissariat dépose plainte contre moi pour harcèlement, mise en péril de mineure, agression physique. Tout n'est que mensonges mais la plainte est enregistrée. Je suis convoquée je m'explique et je sens que l'OPJ opte pour sa version. Il dit etre soutenu et conseillé par une association 24h plus tard il refait 400Km aller/retour pour déposer un complément de plainte ! mon fils dort avec son père, j'ai pu lui parler une fois au tél j'ai tenté de minimiser le drame en lui disant qu'il passait quelques jours de vacances chez sa grand mère. J'ai pris un avocat qui a demandé un référé nous passons au JAF dans une dizaine de jours . Mon fils a été retiré de l'école, de son club de sport et le père a informé le directeur en lui disant qu'il ne reviendrait pas, que son association lui avait conseillé de partir que sans jugement il avait tous les droits, qu'il était protégé par la police parce que j'étais folle !!! Quelles décisions va prendre le JAF dans une telle situation ? Un père qui ne veut pas entendre parler de médiation ni de garde alternée qui veut tout simplement m'éliminer de la vie de notre enfant. Merci de vos conseils

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20/07/14 00:49

Bonsoir maitre voila je ne suis plus avec ma conjointe depuis la grossesse et depuis sa naissence elle refuse tout contact avec mon enfant qui a 5mois maintenant que jai reconnu deux semaine après sa naisence pour mon ex jai aucun droit sur mon enfant sens jugement
elle fait baptiser lenfant sen mon accord et elle cest replacer avec un homme boit et refuse de me donner des nouvelle de mon enfant

Que risque la mere devant le jaf svp merci

Publié par Visiteur
20/07/14 00:49

Bonsoir maitre voila je ne suis plus avec ma conjointe depuis la grossesse et depuis sa naissence elle refuse tout contact avec mon enfant qui a 5mois maintenant que jai reconnu deux semaine après sa naisence pour mon ex jai aucun droit sur mon enfant sens jugement
elle fait baptiser lenfant sen mon accord et elle cest replacer avec un homme boit et refuse de me donner des nouvelle de mon enfant

Que risque la mere devant le jaf svp merci

Publié par Visiteur
22/07/14 12:42

Bonjour,
J ai actuellement un gros pblem.
Le pere de ma fille a eté condamné pour des faits de violence sur moi meme...le probleme c est que ma fille agée de 5 ans me dit qu il la tape.ou encore qu elle a 2 papa.un gentil et un mechant. Et que le gentil est mort.
Que faut il faire pour la proteger??? Le fait qu il soitjuger de violent ne change t il pas le droit de garde?
Cdt

Publié par Visiteur
23/07/14 09:01

bnjours moi j ai un gros probleme je suis enceinte de quelqu'un qui est divorce avec sa femme et il avait eu deux enfant maintenant il veux se remettre avec sa femme et me demande de me faire avorte moi j ai dis non mais je ne sais pas comment faire c est mon premier

Publié par Visiteur
13/08/14 16:10

Bonjour
Je vous explique ma situation, mon ex avec l aide de sa soeur et de sa mère m ont poussé a bout suite au décès de mon beau-pere. J ai donc quitté le domicile conjugale, et entamer une procédure de divorce qui c est terminée il y a deux ans. Mon ex ma supprimée mon autorités parentale car en suisse c est le parent gardien qui décide. Suite a cela j avais beaucoup de problèmes avec mon ex quand ma fille venait me voir, je me suis donc rapproché des autorités en leur demandant de gérer Mme. Les autorités l'on surveillé rappeler a l ordre plusieurs fois. Pendant ce temps je n'ai plus pris ma fille pour les droits de visite car j'ai bien lu que le rôle du parent c'est de protéger son enfant, donc elle vient pas je la protège. Quand Mme c est sentie serrée par les autorisés elle a décidée sans m'avertir de s'enfuir en France. Une fois que j ai retrouvé son adresse je me suis mis en contact avec l école de ma fille, je me suis fait connaitre de la directrice d établissement Je ne veux pas que l'on pense que je n en ai rien a faire de ma fille. Mais je ne veut pas non plus la faire souffrir pour rien, ce n est pas de sa faute si sa maman est malade a ce point, elle m a dénigrer, elle a aussi dénigrée mes parents bref vraiment une grande malade. Pouvez-vous me dire si la justice française est plus sévère avec ces femmes qui ce croient tout permis. Je verse aussi une pension de 650 Euros sur un compte en suisse car Mme ne veut pas me donner de compte en France et la juge en suisse m'a dit que je devais payer alors je ne peux que payer sur ce compte que je connais.
Pouvez vous me donner votre appréciations et me dire vers qui je dois me diriger en france, je suis un peu perdu.
Merci d avance pour vos réponses

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20/08/14 21:27

J'ai un soucis avec le papa de ma fille.Monsieur à sa fille depuis le debut du mois jusqu'au 31 pour les vacances et depuis le 2 je n'ai pus avoir ma fille au telephone que 2 fois 5mn. Depuis le 9 Aout je n'ai plus de nouvelles , mr me dit que je n'ai pas a l'appeler tant qu'elle est avec lui. Ma fille m'a demander a son depart de lui telephoner régulièrement. Il l'empêche de répondre à son téléphone et fait tout pour couper le lien entre la petite et moi comme a chaque fois qu'il la. Du faite que je n'arrive pas a la joindre j'ai peur qu'elle pense que je l'oublie. Et il dans son droit?

Publié par Visiteur
30/08/14 11:31

Bonjour,
Voilà il ya 7 ans ma mère a saisi le procureur afin que mon fils lui soit confier sauf quel à apporter de fausse accusation. C'est vrai que j'ai eu mon fils jeune et quand jme suis séparer du papa ma mère m'a hébergé le temps que je retrouve un appartement. Des que j'ai retrouver un appartement je m'y suit installer avec mon petit garçon. En juillet ma mère m'a proposer de le gardais quelques que mois afin que j puisse me retrouver une situation stable afin que j'élève mon fils dans de bonne conditions. Au début j'étais pas trop d'accord mais à la fin j'ai penser au bien être de mon fils.elle ma demander que je lui fasse un papier pour la désigner en temps que personne tiers de confiance. Sauf que au lieu de faire les choses normalement elle a saisi le procureur pour dire que j'étais parti sans laisser d'adresse que j'étais alcoolique et une droguee sauf que j'ai pas pu me défendre le jour de l'audience car j'ai pas eu la convocation dans les délai puisqu'elle a dit que jetait parti sans laisser d'adresse. D'après le jugement ma mère a carte blanche sur les droit de de visite de son père et moi. Sauf que j'en peut plus elle m'empêche d'avoir une relation mère fils, je n'ai pas mes cadeau de fête des mere elle les prends pour elle. G toujours mon autorités parental mais elle ne me laisse aucun droit de décisions sur mon enfant. Je ne les ni en vacances et elle a instaurer un week end sur 3 (un week pour le père un week pour elle et un week end pour moi ) et les week ends ne sont pas toujours respecter puisque des fois je reste deux mois sans voir mon fils..parcontre le papa a le droit de l'avoir en week end. Mon père n'a pas vu son petit fils depuis plus de 7 ans et elle ne veut pas qu'il le voit ainsi que son oncle paternelle. Dernièrement mon ptit garçon ma confier que sa mamie lui avait dit que s'il venait vivre chez moi elle partirai loin et il lui dise des chose mal pour que le mon petit garçon se retourne contre moi. Pouvais vous me conseiller je suis à bout de nerfs j'aime mon fils mais je ne veut pas quel fasse se genre de chose avec mon fils.de plus j'ai un autre petit garçon de 5 ans qui vit avec moi et mes deux ptit garçons ne se voit pratiquement jamais

Publié par Visiteur
04/09/14 17:35

comment prouver aux impôts que mes fils vivent chez moi avant la non-conciliation qui à donner la garde provisoire de mes fils à leur père

Publié par Visiteur
04/09/14 21:14

Bonjour Maître,
Suite à une séparation en 2003 et habitants en Île de france, le jaf a décidé que je paie 90€ à la mère de ma fille.
En 2008 ma fille avait 8ans qui a décidée de ne plus venir chez moi,apres une nouvelle demande faite auprès de même jaf a décidé que reprenne contact malgré son age.
Sa mere démangeait tous les ans et je la payais la moitié de frais de billets nantes paris ainsi que pa. En 2011 elle part à lille et je paie toujours avec l’indice insee et participe aux frais de billets. Elle se separe avec son mec de 2010 et elle a un fils.
en 2013 ma fille ne veut plus venir et après plusieurs mails et sms envoyés à sa mère qui ne donne aucun retour, pourant je faisais toujours un virement mensuel malgré son absence.
Et janvier 2014 je ne pouvait plus attendre en sachant que ma fille a changé d’avis et qu’elle viendra chez moi cette année, mais aucune nouvelle de sa mere.
Je la menace d’aller porter plainte suite à non présentation d’enfant mineur.
elle me mets en contacts avec son nouveau homme qui comprends la situation et je pars avec ma fille de 3 ans demie pour qu’elle puisse amuser avec sa grande soeur.
et depuis je la reprends une fois sur 2 et moitié des vacances comme prévu initialement et j’envoie un chèque tous les mois.
et depuis quelques mois ma fille recommence à nous crier/ urler/ menacer/ non respect envers moi et ma femme et elle commence à crier sur ses 2 soeurs une 4 an et 2 an.
et quand ma femme la contact pour avoir ses infos elle lui fais comprendre encore une fois qu’elle nous déteste et confirme qu’elle préfère rester avec son frère plutôt qu’avec nous (sms à l’appui).
Ma fille elle a 13 et demie maintenant. Et la reaction de sa mere par sms est ( je suis choqué car elle voulait que je confirme son planing pour 4 mois) et elle fais en sorte " oh tu t'imagine elle ne peut plus voir ses soeurs""
Et j’ai confirmé avec sa mere que son attitude et comportement ne m’intéresse plus et que je ne souhaite pas la prendre chez moi et je continuerai à payer par chèque sinon j’attends son rib.
Est ce que j'ai le droit de refuser pour la garde?
A cause de ma fille ma famille risque d'éclater et ma santé prends un coup.
merci de m’aider svp
Khan

A propos de l'auteur
Blog de Maître HADDAD Sabine

AVOCATE - ENSEIGNANTE

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