Après mariage blanc (ou gris)...

Publié le 24/02/2011 Vu 11723 fois 19 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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02/01/2009 16:35

Bonjour à tous et meilleurs voeux.
J'espère que 2009 sera meilleure aussi pour moi que 2008. En effet je suis victime d'un mariage gris avec une ressortissante camerounaise (venue ici après transcription, avec son visa de 3 mois conjoint de Français. Pas de carte de séjour: je me suis rendu compte du problème auparavant).
J'ai alerté mon député-maire pour l'avertir de la situation et j'ai exposé les faits et demandé l'annulation du mariage auprès du Procureur de la République du TGI de Nantes qui m'a répondu que les preuves étaient "insuffisantes pour prouver l'absence d'intention matrimoniale au moment du mariage" et en effet il paraît bien difficile de prouver qu'il y avait quelque chose dans la tête de quelqu'un il y a un an.
Le dossier est donc classé.
Quant à ma femme, elle dit être repartie au Cameroun avant l'expiration de son visa conjoint de Français mais il semble qu'elle soit restée ici quelque part.

Seule reste l'absence de vie commune et la relation de ma femme avec celui qu'elle a rejoint ici en France.

Que me conseillez-vous de faire pour me désengager de ce mariage? L'annulation est-elle encore possible?
Ou bien vaut-il mieux se résoudre à un divorce? Mais que de coûts et de soucis en perspective!!

La situation est bien douloureuse...
Merci à tous ceux qui voudront bien m'éclairer.

03/01/2009 11:37

bonjour
je suis exactement dans le meme cas que toi.
mais a la difference que je me suis vu imposer un enfant (sans mon consentement)mais que j'ai reconnu.
je suis actuellement en instance de divorce mais l'avenir de mon enfant est pour moi un cauchemar.
quelle sera la decision du juge malgré les preuves de tous les griefs (ils sont nombreux) que je peux apporter ?
en plus elle fait partie d'une communauté sectaire dans laquelle elle entraine l'enfant mais qui n'est pas reconnue par la legislation française

03/01/2009 11:48

bonjour, c'est beaucoup plus rapide de divorcer que d'obtenir l'annulation du mariage, une fois le divorce prononcé si elle a un titre de séjour vie privée et familiale il lui sera retiré, regardez dans mon blog le divorce, bonne année 2009, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM

03/01/2009 11:58

merci de votre reponse
elle a demandé hier son titre de sejour de 10 ans.
mais j'ignore la decision de la prefecture car je les avais informé de la procedure en cours.
je ne savais pas qu'elle risquait le retrait de son titre de sejour mais que se passera t'il pour elle et l'enfant si cela se produisait ?

04/01/2009 14:23

merci pour vos réponses. Si jamais il y a tout de même une chance que le mariage soit annulé, qu'est-ce que le TGI de Nantes attend comme preuves pour cela? En effet il doit bien être possible d'annuler un mariage blanc d'après la loi, mais qu'est-ce qui peut le mieux le prouver? Est-ce qu'une absence de vie commune peut être un argument? La situation irrégulière de mon "épouse"?...

04/01/2009 14:36

Une autre question complémentaire: comment savoir si ma femme est en situation régulière ou non? en effet à la fin de son visa elle aurait dû repartir car nous n'avions pas demandé de titre de séjour et je crois qu'elle n'est pas repartie (à moins qu'elle soit partie et revenue aussitôt). Je CROIS donc qu'elle est restée ici: y a t il un moyen de vérifier son statut auprès des autorités? auprès de qui?

05/01/2009 06:14

bbtriste bonjour

je pense que malgré tout seul un avocat peut intervenir afin de resoudre ton probleme.
dans tous les cas elle ne peut demander un titre de séjour car elle a besoin de ton attestation qui assure qu'elle vit toujours au domicile conjugal.
as tu signalé son depart du domicile aux autorités compétentes ?
avec peut etre un constat d'huissier pour le confirmer.
de toute façon elle va se retrouver en situation irreguliere.

07/01/2009 15:22

Oui j'ai bien signalé son départ, et tout ce qui ma laisse à penser qu'elle est ici en situation irrégulière. J'attends les réponses pour savoir sur quel pied danser. Merci pour vos réponses et bon courage à ceux qui sont dans le même cas.

17/01/2009 18:38

Effectivement, l'annulation du mariage est plus difficile a obtenir mais chaque cas est différent et la constitution du dossier est très importante. Le divorce est possible mais vous prenez le risque de payer une pension alimentaire s'il y a des enfants et/ou une prestation compensatoire si elle n'a pas de ressources, sans oublié le partage de la communauté si aucun contrat de mariage n'a été établi.
Je connais une association qui pourrais vous éclairer dans vos démarches.
Contactez- moi je vous donnerai ses coordonnées.
ifone05@yahoo.fr

17/01/2009 19:24

Un grand merci je vous écris aussitôt.

17/01/2009 21:55

bonsoir,


je suis dans le meme cas avec une épouse algérienne.
elle est resté moins de deux semaines au domicile puis elle s'est barré. elle a eu un refus de carte de séjour etaprès 3 mois elle est rentrée dans son pays pour éviter l'expulsion.
après 1 an d'attente, nantes m'a envoyé le meme courrier que vous. l'annulation c'est pratiquement impossible dans les mariage gris et trop long et couteux pour rien. le divorce sera plus réalisable..contact vite un avocat pour lancer la requete.

bon courage.

18/01/2009 07:52

Merci beaucoup pour votre témoignage. Nos cas se ressemblent en effet beaucoup: elle n'est pas restée chez moi beaucoup plus longtemps!

Je risque de devoir me résoudre au divorce mais je dois dire que ça me rend malade d'avance d'imaginer qu'elle pourra obtenir la moitié de mes biens et une prestation compensatoire pour qqs jours de vie commune et de tromperie. Cela revient à dire que la Justice récompense ceux qui ont menti et trompé.

Dans votre cas vous avez donc demandé le divorce? Pour faute?... (une autre procédure longue et coûteuse) Que le juge a-t-il décidé: vous devez verser une pension/prestation compensatoire malgré la courte vie commune?...

18/01/2009 22:40

bonsoir

en principe, si vous avez déposé au commisariat une main courante signalant l'abandon, c'est un divorce pour faute. il faut appuyer la main courante par des témoignages comme quoi elle ne vit plus avec vous.
vu le peu de vie commune, pas de prestation compensatoire.
par contre , jusqu'au divorce elle pourait réclamer un pension alimentaire si vous travailler et elle pas. pour la moitié des biens avant mariage non elle aura rien. par contre pas de gros achat tant que vous etes marié.

il faut au plus vite consulter un avocat et entamé la procédure si elle est en france.

on s'est fait piégé par des saletés il faut en finir
et malheureusement pour nos cas c'est le divorce le plus rapide.
plaie d'argent n'est pas mortelle j'espère quelles paieront un jour tout le mal qu'elle ont fait..
tout ce qui ne nous tue pas nous rend plus fort .
bon courage.

19/01/2009 10:03

nous residons aux Antilles et comme je l'ai dit dans mon premier message mon soucis principal est la vie de mon enfant.
La separation n'a pas encore été prononcée ( 2 renvois par le juge)
La garde alternée de l'enfant a été demandée mais je crains fortement qu'elle ne quitte rapidement les Antilles avec l'enfant pour se rendre en France ou dans un pays de la communauté europeenne ou elle a de la famille et beaucoup de relations amicales.
ma question : en a t'elle le droit ? et que dois je faire si cela se passait.
Elle travaille depuis 4 mois et ne participe pas d'un seul centime a la vie conjugale.

20/01/2009 20:44

C'est long, couteux si on a pas l'assistance juridique, et blessant mais une annulation est néanmoins possible:
Un mariage civil entre un Français et un citoyen étranger peut être annulé s'il a été célébré en ne respectant pas les clauses prévues par la loi et s'il est démontré qu'il était célébré dans le seul but d'obtenir la nationalité française (notamment, absence de vie commune).
Les délais d'action sont variables et les procédures complexes.
Cependant, compte tenu de la responsabilité qui pourrait être retenue contre le conjoint français de bonne foi, il est important 1) d'en informer le bureau d'état civil ou directement le maire (qui a compétence), 2) éventuellement les services de police, 3) éventuellement le bureau du Procureur de la république, dont c'est le travail, qui prendra les mesures pour bloquer les demandes de naturalisation, de demander éventuellement la reconduite à la frontière d'un étranger en situation irrégulière et demander au juge de prononcer soit l'annulation, soit le divorce immédiat.
A ne pas oublier : les conjoints peuvent être tenus solidairement responsables des dépenses du ménage...
Donc, quand il y a eu fraude aussi manifeste, il faut agir avant que les services de police n'entament une enquête pour un motif quelconque (contrôle de dossier...) et ne découvrent le pot aux roses.
PS: l'article L 623-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile stipule que :

Le fait de contracter un mariage aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 EUR d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 EUR d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
Il faudra impérativement déposer plainte au commissariat ou faire une déclaration à la préfecture ou encore au tribunal.

Un avocat vous aidera et en fonction des éléments en votre possession celui-ci vous recommandera soit de faire une annulation de mariage (l'erreur sur la personne est un vice du consentement), soit de divorcer pour faute (en l'espèce le défaut de communauté de lit,...)

bon courage.

20/01/2009 21:01

mon seul probleme est que cela fait 4 ans et demi que cela dure.
je n'ai jamais entrepris de procedure de divorce en croyant qu'elle changerais et surtout en voulant proteger mon enfant des consequences d'une separation.
une violence conjugale de sa part a été la goutte d'eau qui a fait deborder le vase.
cela fait plus de 4 mois et je suis encore handicapé physiquement.

21/01/2009 07:32

Merci pour vos réponses mais j'aimerais tout de même savoir une chose:
QUAND TOUT CELA CHANGERA-T-IL?
autrement dit: QUAND LES PERSONNES CHARGEES DE RENDRE LA JUSTICE EN FRANCE CESSERONT DE PUNIR LES CITOYENS FRANCAIS QUI ONT ETE TROMPES au lieu de "récompenser" les Etrangers qui les ont trompés et ont utilisé la loi pour obtenir carte de séjour, prestation compensatoire etc?
Quand on signale un mariage blanc et que le secrétariat du procureur répond avec une lettre-type que l'affaire est classée, QUAND LES HOMMES DE LOI DE LA REPUBLIQUE FERONT-ILS VRAIMENT LEUR DEVOIR REPUBLICAIN, à savoir PROTEGER ET DEFENDRE LES CITOYENS, et plus encore de protéger et défendre les FRANCAIS DONT ON A BRISE LA VIE?
QUAND RESPECTERONT-ILS LA LOI? puisque les mariages blancs sont punis par la loi, comment un Procureur de la République peut-il NE MEME PAS MENER D'ENQUETE comme c'est pourtant son devoir, NE MEME PAS DEMANDER D'AUTRES ELEMENTS, NE MEME PAS SE RENSEIGNER SUR LA SITUATION DE LA FEMME, et pire encore:orienter le citoyen français vers le tribunal d'un des 5 pays les plus corrompus au monde comme il le fait?

QUAND?

22/01/2009 23:16

Bonsoir à tous , j'ai lu tout vos messages , et je suis dans la meme galère, Mariée et divorcée avec le père de ma fille ,je v abréger mon histoire, marier en 2005 , tout au début tout se passeait tres bien et du jour au lendemain plus rien entre lui et moi séparer depuis 2006 ,et maintenant divorcer depuis 2008 , il a eu son titre de séjour depuis peu , parce qu'il est parent d'un enfant français , je voudrais de tout coeur qu'il se fasse expulser car il s'est servit de mes sentiments et jouer avec la vie de ma fille qui est née plutot que prévu a 2 mois d'avance , la préfecture m'ont dit que oui on le sait qu'il s'est servit de vous " mais il est parent d'un enfant français donc on peut rien faire !!!!
Donc voila
Mr X ne parvient pas au besoin de l'enfant ,pour le divorvce ,il n'a pas été question de pension car il ne travaille pas .
pouvez vous me dire quelle démarche je peux faire /ou a qui écrire pour expliquer toute mon histoire pour aboutir a quelque chose de favorable Merci beaucoup.
voici mon msn belle_samantha@live.fr

24/02/2011 16:12

moi je dis qu'il ne faut pas ce résoudre faut que quelqu'un se mouille faut que l'état français soit plus ferme et admette que la loi est mal faite il ou elle vienne en france pour vivre avec leur conjoint français meme s'il ont leur titre de séjour si il quitte leur conjoint que leur titre leur soit retiter et je vous assre que ce genre de pratique arrivera plus

24/02/2011 19:45

moi je dis qu'il ne faut pas ce résoudre faut que quelqu'un se mouille faut que l'état français soit plus ferme et admette que la loi est mal faite
Non, elle est quasi au maximum que ce la Constitution et la loi supranationale rendent possible.
Quand on épouse une personne pour lui donner les papiers, on sait ce qu'on fait, on sait ce qu'on risque.

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