Changement de nom suite à reconnaissance tardive

Publié le Vu 1770 fois 3 Par Babeth63
10/12/2014 10:06

Bonjour
Mon neveu n'a pas été reconnu à la naissance par son père. Il a pour nom patronymique celui de sa mère.
Son père l'a reconnu pendant sa minorité. Les 2 parents n'ont pas alors sollicité une modification du nom de l'enfant devant un officier de l'état civil.
Mon neveu, désormais majeur et bientôt papa, souhaiterait porter le nom de son père et transmettre ce dernier à son fils.
Quelle procédure doit - il suivre pour obtenir ce changement ?

Si j'ai bien compris,
- le changement de nom aurait été très simple et automatique lors de la minorité de mon neveu par déclaration des 2 parents devant un officier d'état civil)
- du fait de sa majorité, un changement "automatique" ne semble plus possible. La procédure de changement de nom "pour motif légitime" fait référence à des motifs autres que filiation ( nom ridicule, ...). Cette procédure - longue et coûteuse- doit elle être néanmoins entreprise dans le cas présent ? Le motif de filiation est - il suffisant ou faut- il indiqué d'autres motifs ( continuité du nom, ...).
Merci par avance de votre aide.

10/12/2014 11:30

bjr,
vous avez tout compris.
les parents pouvaient modifier le nom de famille de leur enfant lors de la reconnaissance de paternité.
il ne reste plus que le changement de nom de faille pour motif légitime mais je crains que dans le cas de votre neveu cela ne soit pas possible puisqu'en fait votre neveu veut changer le nom de faille donné par ses parents.
il peut utiliser un nom d'usage.
cdt

11/12/2014 08:16

Merci pour cette réponse rapide et qui confirme mes craintes.
Qu'est- ce qui justifie que mon neveu ait pu très facilement prendre le nom de son père - avec l'accord de sa mère- pendant qu'il était mineur et que cela ne soit plus possible lorsqu'il est majeur ?
La procédure de changement de nom pour motif légitime a t elle à votre avis, une petite chance d'aboutir favorablement ?
Encore merci.

Modérateur

11/12/2014 08:57

bjr,
je répondrais d'abord parce que c'est la loi.
les parents de votre neveu pouvait faire changer son nom à l'occasion de la reconnaissance par son père, comme un enfant peut changer de nom lors d'une adoption, les parents ne l'ont pas fait.
maintenant aucun changement de situation de votre neveu ne justifie le changement de nom, il s'agit d'une simple volonté de votre neveu.
le motif allégué par votre neveu ne me semble pas faire partie des motifs légitimes.
cdt

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