Mur de clôture en limite séparative.

Publié le Vu 238 fois 4 Par LENAIG
18/04/2019 15:19

Bonjour,

Nous venons de faire construire une clôture en limite de propriété (de notre côté) après bornage du terrain par un géomètre.

Or notre voisin, se plaint, une fois les travaux terminés par l'entreprise, que le cellement des poteaux de la clôture débordent sur son terrain.

Que devons-nous faire ?

Merci.

Superviseur

18/04/2019 17:35

Bonjour

Est-ce la réalité par rapport au bornage ?

Car le bornage l'emporte toujours sur le cadastre.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité, plutôt qu' arrogance et intransigeance.

18/04/2019 18:17

Oui, la clôture est bien sur notre terrain, cependant, une petite partie du scellement des poteaux de notre clôture déborde de l'autre côté, chez notre voisin.

Je n'y avais pas pensé et les ouvriers ne nous ont pas allertés non plus, malheureusement.

Que risquons-nous légalement désormais ,

Superviseur

19/04/2019 07:23

Bonjour,

Votre voisin est en droit de demander la démolition de la partie de l'ouvrage qui empiète chez lui.

20/04/2019 17:57

Bonjour et merci pour votre réponse.

Je comprends. Le droit de propriété est en France "inviolable et sacré" paraît-il !!

Bien cordialement.

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