CONCUBINAGE ET SEPARATION

Publié le 04/05/2020 Vu 214 fois 1 Par
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03/05/2020 23:27

Bonjour,



Je suis en séparation avec mon conjoint après 2 ans et demi de concubinage.

Au début mon conjoint a vécu dans mon appartement bien qu il soit propriétaire d un appartement.

Puis par la suite nous avons entamer des travaux ensemble et j'ai investi de l argent avec lui dans les travaux de son appartemen, pour je quitte mon appartement et aller vivre avec lui dans le sien qui était plus grand.

Avant travaux le bien était estimé 95 000€, actuellement mon conjoint a vendu son appartement 148 000€, l appartement à pris un plus valus de 53 000€.

Moi je lui réclame la somme de 4000€ correspondant à la somme investi dans les travaux, celui ci me menace et me dit qu il ne me donnera rien.

De plus avec cette personne je suis victime d harcèlement moral et de violence physique.



Quels sont mes droits svp.



Dans l attente de votre retour.

Cordialement. Dernière modification : 03/05/2020 - par Amandine91

Modérateur

04/05/2020 09:46

bonjour,

le terme de conjoint s'applique en cas de mariage mais pas en cas de concubinage, il n'y a aucun lien juridique entre concubins.

en union libre, la séparation est libre.

pour le harcèlement moral et les violences physiques, avez-vous déposé une plainte ?

Vous pouvez réclamer le remboursement de l'argent que vous avez investi dans le bien de votre concubinmais il y a certaines conditions.

s'il refuse, vous devrez saisir le tribunal.

voir ce lien : https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/droit-remboursement-travaux-entre-concubins-20388.htm

salutations

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