Déclaration enfant nom mère pendant mariage

Bonjour,



Le fils de mon ami à était déclaré à la mairie de Béziers par la voisine de la mère, qui la déclaré avec le nom de famille de la mère, alors que mon ami était encore marié à la mère de l'enfant.

Au niveau de la loi, si les parents sont mariés, l’enfant prendra alors obligatoirement le nom de son père.

Le père est désormais divorcé de la mère et l'enfant enlevé à la mère pour maltraitance.

Ce pauvre enfant porte malheureusement encore le nom de sa mère. Et la juge pour enfant à trouvé cela aberrant.


Pourriez-vous m'indiquer les démarches à faire pour régler cette erreur inconcevable, de donner le nom de la mère à un enfant naît en mariage.



Merci pour tout, cordialement.

Bonjour,

Vous avez cette page qui devrait être mise à jour très prochainement avec les nouvelles règles.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10506#

Bonjour
Cette loi dont nous avons évoqué plusieurs fois l'arrivée, est entrée en vigueur il y a 4 jours.

Elle modifie d’abord le code civil pour assouplir les règles concernant le nom d’usage. Avec comme effet de simplifier le quotidien de mères qui souhaitent a posteriori « exister » sur les papiers de leurs enfants.
Mais pas que..., Donc inversement...
Renseignez vous en mairie.
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Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse.

J'ajoute ce papier d'une membre LEGAVOX
https://www.legavox.fr/blog/michelebarale/choix-famille-procedure-simplifiee-changement-32685.htm
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Au niveau de la loi, si les parents sont mariés, l’enfant prendra alors obligatoirement le nom de son père.


Bonjour,

Bah non, les parents ont le choix, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés.