Demande de Naturalisation pour les pays colonisés par la france

Publié le Vu 257 fois 3 Par Ruby
28/11/2018 14:20

Bonjour,
Je suis tombée sur votre forum par hasard et je me permet de vous poser mon problème dans l'espoir savoir une réponse.
Je suis ivoirienne (côte d'Ivoire ), mon père aussi et la mère de mon père est métisse. Sachant que la Côte d'Ivoire a été une colonie française jusqu'à l'obtention de son indépendance en 1960 j'aurai appris qu'il y ai une loi qui dit que tout enfant métissé (en l'occurrence ma grande mère) née dans une colonie française est français. Du coup si ma grand-mère est sensé être française ça veut aussi dire que mon père l'es et certainement nous aussi. Du coup, ma question est de savoir si cette information est vraie et si oui qu'elle est la procédure à suivre pour avoir la nationalité française. Mon père est née en 1961 Donc 1an après l'indépendance mais sa mère est née bien avant et elle vit toujours en côte d'Ivoire.
Voilà donc mon problème j'espère quil à encore des personnes sur ce forum qui pourront m'aider. Merci d'avance.
PS: moi je vis ici en région parisienne et mon père vient souvent avec un visa.

28/11/2018 14:51

Bonjour,

Votre grand mère a perdu la nationalité française en 1960. Votre père n'est pas né français, et vous non plus.

Modérateur

28/11/2018 14:53

bonjour,
lorsque un pays accède à l'indépendance, le principe est que ses habitants reçoivent la nationalité de leur nouveau pays et perdent la nationalité de leur ancien pays.
en outre il existe l'article 30-3 du code civil français qui indique:
"Lorsqu'un individu réside ou a résidé habituellement à l'étranger, où les ascendants dont il tient par filiation la nationalité sont demeurés fixés pendant plus d'un demi-siècle, cet individu ne sera pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française si lui-même et celui de ses père et mère qui a été susceptible de la lui transmettre n'ont pas eu la possession d'état de Français.
Le tribunal devra dans ce cas constater la perte de la nationalité française, dans les termes de l'article 23-6. "
en matière de nationalité française, ce qui compte c'est la nationalité des parents (père ou mère), si aucun de vos parents n'avaient la nationalité française à votre naissance, vous ne pouvez pas prétendre à la nationalité française par filiation.
vous pouvez vous renseigner dans un consulat de france ou faire une demande de certificat de nationalité française.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1051
salutations

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