Diffamation sur la vie privée

Bonjour,

Si j'impute à un individu et en public le fait d'avoir engagé plus d'une quinzaine de procédures prud'homales en tant qu'ancien salarié, est-ce que ces propos portent atteinte à son honneur et à sa considération s'ils permettent de l'identifier avec évidence ?

Il est temps que certains avocats respectent la loi sur la liberté de la presse de 1881 et cessent de plaider la multitude de procédures de leur partie adverse.

Au surplus, ce genre de situation est souvent plaidé mais n'est pratiquement plus repris dans les motifs du jugement intervenant à la suite de l'audience lors de laquelle cette diffamation est proférée.

Alors à quoi bon commettre un délit en diffamant dans ces conditions ? Dernière modification : 30/05/2018

bonjour,
porter atteinte à l'honneur, c'est imputer un fait répréhensible par la loi ou un fait contraire à la morale. ce n'est pas évident qu'aller en justice à de nombreuses reprises soit l'un ou l'autre.
pour être condamné pour diffamation, il faut ne pas pouvoir prouver les faits portant atteinte à l'honneur. cette accusation me semble particulièrement facile à démontrer si elle est fondée.
le fait d'aller aux prud’hommes ne concerne pas la vie privée.

Bonjour,

Comment juger avec justesse un individu que l'on n'aime pas ?
C'est ainsi que la loi permet la récusation en cas d'inimitié entre le juge et une partie.

Le fait d'aller aux prud'hommes concerne la vie privée dès lors que ce n'est pas une activité professionnelle que d'engager, d'instruire, et de suivre une procédure prud'homale. Le litige n'est pas élevé dans le cadre d'une activité professionnelle même s'il trouve sa cause dans une telle activité. C'est pour cette raison que, dans ce cas, la vérité du fait diffamatoire ne peut être prouvée, selon la loi.