Agissement avocat partie adverse

Publié le 13/04/2011 Vu 2259 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

25/03/2011 21:57

Bonjour,
je souhaiterais connaitre les recours possibles contre l'avocat de mon mari qui ne cesse d'écrire dans ses documents officiels ou indiquer devant la cour des propos méprisants sur mon état mental notamment ou mon métier ou clairement diffamatoire du type : j'écoute les communications téléphoniques de mon mari, je le suis et le filme...

Mon avocate m'indique que c'est courant et qu'on ne peut rien faire, je suis surprise.

Merci d'avance

25/03/2011 22:20

Il répercute les propos de son client, c'est tout

25/03/2011 22:51

Cela ne m'avance pas

26/03/2011 07:33

D'une manière générale:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=10A3877BA4D127D45CCC9B0A7FC25442.tpdjo09v_2?idArticle=LEGIARTI000006419785&cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=20080815


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006410118&cidTexte=LEGITEXT000006070716&dateTexte=20080815&fastPos=1&fastReqId=2017875190&oldAction=rechCodeArticle

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000465456&dateTexte=

voir article 21.4.4

pour être clair immunité de plaidoirie je rejoins DOMIL,ensuite par exception, des moyens existent si la situation devient exceptionnelle.

28/03/2011 07:45

Merci mais cela n'est pas réjouissant.

28/03/2011 08:37

Bonjour,

Ces accusations sont le lot habituel des procédures de divorce dit "conflictuel" MAIS il est bien entendu qu'il incombe à votre avocat de vous défendre et de mettre en lumière les outrances éventuelles de la partie adverse :

-propos méprisants sur mon état mental notamment: apporter la preuve contraire s'il produit des preuves ; sinon faire valoir devant la Cour qu'il s'agit d'injures gratuites AUGMENTANT VOTRE PREJUDICE INDEMNISABLE et confortant votre demande ;

.. ou mon métier : sur votre métier, idem (en précisant, si vous aviez ce métier lors du mariage, qu'il se contredit en justice)

clairement diffamatoire du type : j'écoute les communications téléphoniques de mon mari, je le suis et le filme... : il suffit que votre avocat le fasse apparaître dans ses ecritures & plaidoirie : les ecritures paranoïaques ne suffisent pas, encore faut-il qu'il prouve !!!

Cordialement

13/04/2011 07:04

Je vous remercie pour vos conseils, ces éléments vont me permettre de demander des actions concrètes à mon avocat. Il est quand même un peu agaçant de constater que les avocats semblent dans les faits se "couvrir mutuellement".

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1427 avis

249 € Consulter